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Clôture, abri de jardin… pensez à la déclaration préalable


Installer une clôture ou un portail, construire un abri de jardin ou un garage, réaliser un carport, une piscine… : ces petits chantiers de construction nécessitent une déclaration préalable, à déposer en mairie. Il s’agit d’un acte administratif, permettant de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable est obligatoire pour édifier une clôture, pour construire une extension ou un abri de jardin dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher du projet est comprise entre 5m² et 20m² (40m² pour les carports, préaux et vérandas situés en zone U), pour changer la destination d’un bâtiment même sans travaux (ex : transformation d’un local commercial en logement) ou encore pour modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ex : ravalement de façade).

La déclaration préalable est à déposer en mairie, auprès du service urbanisme, en deux exemplaires. La demande doit être accompagnée du formulaire administratif réglementé correspondant (cerfa n°13703*06) et tous les documents relatifs aux travaux (plan de situation, plan de masse, description du projet...).

Le dépôt donne lieu à récépissé par le service urbanisme. Les travaux peuvent débuter un mois après le dépôt de la demande, sauf opposition du service urbanisme, et sous réserve d’afficher la déclaration préalable sur le terrain durant toute la durée des travaux.

Pour aider les particuliers dans leurs démarches, des fiches pratiques sont à retrouver en téléchargement sur le site internet de la Ville.

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner au 02 96 71 39 06.

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