Projet d'extension du Parc d'activités des Châtelets
Une exposition présentant le projet, est visible jusqu'au 21 mars, à la fois à Cap Entreprises et au sein des mairies de Trégueux et de Ploufragan. Des registres sont mis à la disposition du public pour exprimer les remarques et questionnements.
Vous pouvez également consultez les 3 documents téléchargeables ci-contre.
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Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 9 septembre 2009.
Le 30 Juin dernier, les Personnes Publiques Associées ont été réunies en Mairie afin d’examiner les remarques et avis formulés par celles-ci, le commissaire enquêteur et le public dans le cadre de l’enquête publique.
Les réponses proposées par le Maire ont dans l’ensemble été validées.
Les documents graphiques, les divers règlements, documents d’orientation et annexes intègrent ces modifications.
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Concertation PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été arrêté par le Conseil municipal le 26 novembre 2008. Il a été communiqué aux personnes publiques associées (services de l'Etat, communes limitrophes, CABRI, Pays de Saint-Brieuc, chambre d'agriculture...). Ces organismes ont eu trois mois pour donner leur avis sur le projet. Le PLU a fait l'objet d'une enquête publique du 16 mars 2009 au 30 avril 2009.
Le commissaire enquêteur, Monsieur LANDEL, a rendu un avis favorable. Son rapport est consultable sur le site internet de la commune via les documents ci-joints ou en Mairie (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Puits et forages domestiques
Si vous possédez un puits ou un forage chez vous, réalisé à fin d’usage domestique de l’eau, vous êtes concernées par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application du 2 juillet 2008, ainsi que 2 arrêtés ministériels du 17 décembre 2008.
- Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau, doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune, au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
- pour les ouvrages existants, réalisés avant le 31 décembre 2008, ils devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009.
Le formulaire de déclaration est disponible auprès du service urbanisme de la mairie, et sur le site internet de la commune.
Les forages de plus de 10m de profondeur restent soumis à une déclaration au titre du code minier, auprès de la DRIRE.
Les usages non domestiques de l’eau ne sont pas concernés par cette déclaration.
formulaire à télécharger ci contre
informations : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
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