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Enquêtes publiques

Enquête publique

 Le 4 octobre 2017

Une enquête publique est ouverte du mercredi 8 novembre au vendredi 24 novembre, en vue d’obtenir une déclaration d’utilité publique du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur 2AU de la rue de Verdun, pour le projet de lotissement communal.

Les pièces du dossier et les registres d’enquêtes seront accessibles à la mairie de Trégueux, 1 rue de la République, aux heures d’ouverture habituelle : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h. 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres. 

M. Raymond Le Goff a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il recevra le s observations du public à la mairie :

  • le mercredi 8 novembre 2017, de 9h à 12h ;
  • le samedi 18 novembre 2017, de 9h à 12h ;
  • le vendredi 24 novembre 2017, de 14h à 17h. 

Le public peut également lui adresser des observations écrites, en écrivant à l’attention de M. Raymond Le Goff à la mairie de Trégueux (1 rue de la République 22950 Trégueux). 

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