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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 Le 9 janvier 2018

  • Modification du PLU pour l’urbanisation du secteur 2AU de la rue de Verdun

Une enquête publique va s’ouvrir du mercredi 31 janvier au vendredi 2 mars 2018, en vue de modifier le Plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux. Cette procédure vise à permettre l’urbanisation d’une zone 2AU située au sud de la rue de Verdun, dans le but d’y construire un lotissement communal à vocation d’habitat.

Le dossier sera disponible à la mairie durant l’enquête publique et consultable sur le site internet de la Ville (sur cette page).

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique à l’accueil de la mairie, les transmettre par courrier à l’adresse de la mairie (1 rue de la République 22950 Trégueux), par courriel à urbanisme@ville-tregueux.fr ou encore lors des permanences de Mme Catherine Ingrand, commissaire-enquêtrice désignée par le Tribunal administratif de Rennes :

  • le mercredi 31 janvier de 14h à 17h,
  • le samedi 10 février de 9h à 12h
  • et le vendredi 2 mars de 14h à 17h.
  • Consultation du public pour le changement de régime de la carrière de la Fontaine Ménard à Yffiniac

Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, une consultation du public est ouverte à la demande de la SARL Carrières de la Fontaine Ménard à Yffiniac,du 31 janvier au 28 février 2018. La demande vise créer une installation de stockage de déchets inertes, sur le site de l’ancienne carrière, dont l’exploitation a cessé en 2006, et de régulariser le régime applicable à l’exploitation du site.

 Les pièces du projet sont déposés en mairie d’Yffiniac et le dossier est consultable sur le site de la Préfecture des Côtes d’Armor. Les particuliers peuvent formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, par courrier au préfet (direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du développement durable, BP2370, 22023 Saint-Brieuc Cedex), ou par voie électronique à pref-icpe-indust@cotes-darmor.gouv.fr, avant la fin du délai de la consultation du public. 

 

  • Constitution de réserves foncières sur le secteur 2AU de la rue de Verdun

Une enquête publique s’est déroulée du mercredi 8 au vendredi 24 novembre 2017, en vue d’obtenir une déclaration d’utilité publique du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur 2AU de la rue de Verdun, pour le projet de lotissement communal.

Le rapport d’enquête est consultable en mairie, auprès du service urbanisme.

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