Règlement local de publicité
7 communes, dont Trégueux (avec Hillion, Langueux, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien et Yffiniac) ont élaboré un règlement local de publicité, avec pour objectif de préserver la qualité de l’environnement de leurs habitants en limitant la pollution visuelle qu’engendre la prolifération désordonnée des enseignes .
Il organise l’affichage publicitaire, en application de la loi de décembre 1979, selon des dispositions communes, plus des dispositions spécifiques à chacune des villes. Il n’interdit pas la publicité, mais vise à organiser les pratiques dans un cadre défini, respectueux de l’environnement.
Il revient au Préfet de signer l’arrêté de mise en application. Dès la publication de l’arrêté préfectoral, le règlement Local de Publicité sera applicable. Dès lors tous les dispositifs non conformes devront être mis aux normes ou supprimés.
Le texte du règlement est à télécharger ci contre (dispositions communes et dispositions spécifiques à Trégueux)
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