L’essentiel du conseil municipal du 4 novembre 2009

Environnement
•  Eau et assainissement
Le président du SIVOM de la Baie est venu présenter aux élus les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2008. Un débat a suivi cette présentation. Ces rapports sont mis à la disposition du public à la mairie.

•  Plan de désherbage
Dans le cadre de la protection du bassin versant de l’Anse d’Yffiniac et pour répondre aux nouvelles règlementations préfectorales concernant l’utilisation des désherbants chimiques de synthèse, le Conseil avait approuvé la réalisation d’un plan de désherbage sur le territoire de la commune. Le Cabinet PROXALYS ENVIRONNEMENT qui a restitué auprès des élus l’étude qu’il a réalisée, a pu répondre aux questions posées par les conseillers.

•  Reconstitution du bocage.
La Ville poursuit ses objectifs. Pour le programme de plantations 2009/2010, huit projets seront mis en œuvre, ce qui représente 760 mètres linéaires, soit 510 plants. Le Conseil Général est sollicité pour apporter un financement de 50%.

•  Transformateur du Clos des Pies
Les élus ont attribué une subvention de 150 € pour récompenser les jeunes de l’IME du Valais qui l’ont décoré.

•  Missions attribuées à des conseillers
Mission d’un an à Bruno Casas portant sur l’étude des actions à mener dans le domaine de l’énergie. Mission de trois mois à Claudine Hervé concernant l’étude du plan de reboisement.

Travaux
•  Eclairage
Le Syndicat Départemental d’Electricité se voit confier la pose des mâts et lanternes dans l’allée des Pierres Noires du lotissement communal d’Armor. La Ville participe au financement de l’opération à hauteur de 60% de 5 300€.

Urbanisme
•  BMX
Un permis de construire sera déposé en vue de la réalisation d’un local d’arrivée. Ce projet vient compléter les équipements déjà réalisés sur la piste du complexe André Allénic et les installations nécessaires à l’organisation du championnat de France de BMX en juillet 2010.

•  ZAC du Rond-point de Brézillet
La Commune va céder une partie des merlons d’une part à la société Natiocreditmurs (Décathlon) et d’autre part à des particuliers riverains au prix de 1€ le m². La Ville voit dans cette opération l’intérêt de ne plus avoir à entretenir ces espaces. La société Natiocréditmurs a aussi accepté la création d’une servitude de passage à titre gratuit sur le parking Décathlon pour faciliter l’accès des riverains piétons à l’espace commercial.

Finances
•  Emprunt
Afin de financer les investissements, et à l’issue d’une consultation auprès de plusieurs banques, un prêt d’un million d’euros sera contracté auprès de la BCME (filière du CMB).

Action culturelle
•  Bleu pluriel
Des financements sont sollicités auprès de différents partenaires :
Le Conseil Régional, pour 15 000 €, au titre de soutien pour l’accueil de compagnies en résidence de création.
L’Etat (DRAC), pour 10 000€, au titre de l’aide aux projets chorégraphiques.
Le Conseil Général, pour 30 700€, dans le cadre du fonctionnement et du projet artistique dans son ensemble.
Par ailleurs, les élus ont validé le partenariat avec l’Association de développement culturel et artistique des Côtes d’Armor pour l’accueil en répétition du groupe ARSONIC à Bleu pluriel du 13 au 15 novembre. Cette action intervient dans le cadre de la mise en place d’un partenariat entre l’association Rat’n Roll qui assure la gestion du studio de répétition de musiques actuelles à la Clef des Arts et l’Office Culturel.

Associations
•  Subvention
Une subvention exceptionnelle de 120 € sera versée au Secours Populaire Français pour financer un voyage destiné aux personnes de plus de 60ans, non imposables, qui ne sont pas partis en voyage depuis plusieurs années, voire pas du tout. Deux trégueusiens ont y ont participé.

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• Délibérations du conseil du 04 novembre 2009