Urbanisme

• Intégration au domaine public
Après enquête publique et au vu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, la voirie et les espaces communs des lotissements du Coteau du Fraîche et du Bocage seront intégrés dans le domaine public.
• Cessions/acquisitions
- N’ayant plus d’utilité, la cession du chemin rural de la Ville Raye a été proposée aux propriétaires riverains, M. et Mme Renault et M. Lemasson, au prix de 1,14 €
le m2. Le commissaire enquêteur, à l’issue de l’enquête publique, a exprimé un avis favorable.
- La réalisation de bretelles d’accès à la RD 700 (axe Sain-Brieuc Loudéac), dont le projet a été déclaré d’utilité publique, nécessite l’acquisition de parcelles appartenant à l’AFU de la Ville-Grohan et du Buchon pour une surface de 925 m2 au prix de 2,50 € le m2, auquel s’ajoute une indemnité d’éviction de 463 €.
- Deux parcelles appartenant à l’AFU du Buchon, situées impasse Louise Michel, d’une superficie de 126 m2, vont être achetées à l’euro symbolique, conformément
à la convention signée antérieurement.
- Conformément à la convention passée en 1988, une enquête publique va être lancée préalablement à l’acquisition et au classement dans le domaine
public communal des voies et espaces communs de la ZAC de la Ville-Grohan. La superficie concernée est de 22 875 m2 ; la cession se fera à titre gratuit.
- Suite à la démolition des anciens ateliers municipaux rue de Quéré, la Ville louait des locaux à usage de garage et d’entrepôt, situés rue Nicolas Copernic (secteur
de la Hazaie), appartenant à la société EMULBITUME.
Cette société ayant décidé de mettre en vente son bâtiment, la Ville a proposé d’acquérir au prix de 400 000 €.
• Relogement
Pour permettre le relogement de personnes qui doivent quitter leur habitation du fait de la réalisation de la Rocade d’agglomération, une modification du lotissement
communal d’Armor a été mise en oeuvre. Ainsi, M.et Mme CARLO et Mme ETIENNE se sont vus proposer d’acquérir un lot au prix de 70 € le m2.
• Accessibilité de la voirie et des espaces publics
Conformément à la Loi du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, la Ville doit établir un Plan de Mise en Accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics. Le projet sera conduit par la commission communale d’accessibilité, en concertation avec la Communauté d’Agglomération, les associations représentatives et les commerçants qui en feront la demande. Une évaluation sera faite périodiquement ; le plan pourra également être révisé si besoin par le Conseil Municipal.

Action culturelle

• ADDM
Les élus ont approuvé l’adhésion à l’Association Départementale pour le Développement de la Musique et de la Danse (ADDM) et le versement de la cotisation de 111 €. Elle vaudra pour la future association “Association de Développement Culturel et Artistique des Côtes d’Armor”, fusion de l’ADDM et de l’ODDC (Office Départemental de Développement Culturel).
• Partenariats validés
- Entre Bleu pluriel et le Comité des Fêtes, en vue de proposer un arbre de Noël à tous les enfants de la commune sous la forme d’un spectacle musical suivi d’un goûter, le mercredi 16 décembre à 14h30.
- Entre Bleu pluriel et l’association La Contremarche, se rapportant à l’organisation de la soirée de danse Hip-Hop le vendredi 30 octobre, dans le cadre du Festival Cité Rap.
- Entre la ville et la SAS CINECRANS, à l’occasion du 5ème anniversaire de Cinéland. Dansbce cadre, 150 billets de cinéma ont été distribués aux centres de loisirs et aux personnes âgées.

Action sociale
• Accueil des gens du voyage
Le Conseil a approuvé le schéma départemental en notant que celui-ci affirmait la
nécessité de répondre au besoin d’un habitat adapté afin d’éviter la sédentarisation des familles sur les aires d’accueil et l’achat de terrains en zone non constructible. Le Conseil prend acte du transfert de compétence à Saint-Brieuc Agglomération de la mise à disposition de terrain pour l’accueil de grands passages.

Imprimer

• Délibérations du conseil du 07 octobre 2009