30-06-2010
Plan local d’urbanisme
Aboutissement d’un long travail qui a démarré le 9 juin 2004, conduit avec beaucoup d’intervenants, s’appuyant sur une large concertation, le Plan Local d’Urbanisme, qui se substitue au plan d’occupation des sols, a été approuvé par les élus. Dans leur décision, les conseillers municipaux ont adopté des modifications découlant des remarques faites par les personnes publiques associées, des observations faites par les particuliers et des recommandations exprimées par le commissaire enquêteur qui a donné un avis favorable sur le dossier.
Le Conseil a été également amené à approuver la modification du périmètre de protection du Manoir du Gué Lambert, proposée par l'architecte des bâtiments de France.
Droit de préemption urbain
En relation avec le nouveau PLU, le Conseil a adopté plusieurs mesures :
. institution du droit de préemption sur les zones urbaines et à urbaniser.
. délégation de ce droit de préemption au Maire ou à son représentant.
. autorisation donnée au Maire de déléguer ce droit à Saint-Brieuc Agglomération, au cas par cas, d’une part dans les parcs d’activités et, d’autre part, dans le cadre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Lotissement « le Hameau des Troènes » : une convention de suivi de travaux sera signée entre la ville et M.RAULT Philippe se rapportant à l’aménagement d’un lotissement privé de 5 lots (dont 1 logement social) rue des Troènes (secteur Beauchemin). L’aménageur prendra en charge l’entretien des espaces communs jusqu’à l’intégration ultérieure dans le domaine public.
Saint-Brieuc Agglomération
De nouvelles compétences seront transférées à la Communauté d’agglomération :
. l’animation, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’actions de restauration d’entretien des cours d’eau et des zones humides, ainsi que la participation à l’aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l’eau.
. enseignement supérieur – participation au fonctionnement du pôle universitaire briochin.
Dispositif TI PASS
Le Conseil Général renouvelle la mise en place du chéquier « TI PASS » à l’attention des collégiens de 6ème et de 5ème, destiné à favoriser leur inscription à des pratiques régulières d’activités culturelles ou sportives. Le Maire est autorisé à signer les conventions, d’une part avec le Conseil Général et, d’autre part, avec les associations qui ont leur siège social à Trégueux.
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