Urbanisme

Rue de Moncontour
Après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil a approuvé une ouverture partielle à l’urbanisation rue de Moncontour pour la création d’un funérarium par les établissements Foucher en prolongement de leur activité de Pompes funèbres. Suite à la demande des riverains, l’entreprise devra intégrer au projet la réalisation d’un mur végétal en bordure du parking.

Rue du Gué Morin
Après enquête publique, le Conseil a autorisé l’ouverture partielle à l’urbanisation d’une parcelle rue du Gué Morin. La réalisation des trottoirs est à la charge de l’aménageur de la parcelle. Celui-ci doit céder également les emprises nécessaires à la réalisation d’aménagements de la rue du Gué Morin.

Domaine communal
Les voies et espaces communs des lotissements du fraîche et du Verger ont été classés dans le domaine communal.

Tableau de voirie
Le tableau de voirie de la commune entre dans le calcul de la Préfecture pour la Dotation Globale de Fonctionnement. Il a été mis à jour et complété afin de prendre en compte les modifications intervenues lors de la création de la RD 700 notamment, et d’intégrer les voies créées à l’occasion de procédures d’aménagement (ZAC, lotissements). Le conseil a approuvé le nouveau tableau. Le linéaire constaté est de 66,507 km.

Propriété du Chemin du Gué Lambert
Dans le contentieux du chemin du gué Lambert, après les jugements favorables à la commune en 1ère instance et en appel, les propriétaires du Manoir du Gué Lambert se pourvoient en Cassation. Le Conseil a autorisé le maire à défendre et à désigner un avocat. La cour de Cassation ne peut rejuger l’affaire sur le fond mais vérifiera si la cour d’appel a procédé à une bonne application de la loi.

Environnement

Reboisement
Afin de mettre en œuvre le dixième plan de reboisement, la convention avec le Conseil Général pour la reconstitution du bocage sera renouvelée.

Smettral
Le Conseil a donné un avis favorable à la demande du Smetral 22 d’augmenter le volume de déchets traités par le centre de tri Généris, qui passera de 16 000 à 30 000 tonnes.

Travaux

Rue d'Armor
Afin de faciliter le franchissement de la rue d’Armor et de réduire la vitesse sur cet axe très fréquenté, un giratoire sera réalisé au carrefour de la rue de Quéré. De chaque côté de la rue d’Armor seront aménagées une voie de circulation pour les piétons et une piste cyclable.

Action Sociale
Le code des marchés publics du 1er août 2006, autorise, dans son article 14, l’intégration dans les marchés publics d’une clause d’insertion sociale visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ».

Afin que la ville de Trégueux, par l’intermédiaire de sa commande publique, puisse favoriser l’emploi et la lutte contre l’exclusion des personnes en difficulté, le Conseil a autorisé le Maire à signer une convention d’assistance avec la CABRI prévoyant la mise à disposition gratuite des compétences et des moyens de son service Mission Insertion Emploi pour mettre en œuvre la Clause d’insertion sociale dans certains de ses futurs marchés publics.

Vie économique
Le Conseil a autorisé l’augmentation de l’activité de la société Bidault sur le site industriel du Parc des Châtelets (concassage, criblage de matériaux issus de la démolition de bâtiments et de voierie).

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• délibérations 12 septembre 2007