25 avril 2012
L'essentiel du Conseil du 15 décembre 2010 :
(les délibérations complètes sont à télécharger ci contre)
Environnement
• Transformateurs électriques
Depuis 12 ans, en partenariat avec EDF, la Commune fait décorer les transformateurs électriques. Le Conseil approuve la signature de conventions pour deux nouveaux projets.
Le transformateur de la rue Guy Ropartz sera décoré par les jeunes de l’IME du Valais, sur le thème de la musique bretonne. Le transformateur de la rue des Tuileries sera peint par l’Office Culturel Trégueusien sur le thème de Jacques Brel.
• Economies d’énergie.
La Cellule Energie a présenté son bilan 2010. Plusieurs actions ont été menées, permettant de réduire les consommations d’énergie de manière significative (passage en éclairage public restreint, installation de réducteurs pour limiter la consommation d’eau dans les bâtiments publics, et de détecteurs de présence pour l’éclairage…). La Cellule a également présenté les projets pour 2011 (mise en service de la centrale photovoltaïque sur le toit de l’école Jean Jaurès, travaux d’isolation au restaurant scolaire, poursuite des audits énergétiques dans les bâtiments publics).
Travaux
• Ecole du Créac’h.
Afi n de pouvoir lancer les études nécessaires avant le début des travaux, le Conseil autorise le Maire à signer un contrat de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet Méta. Le projet de reconstruction de l’école, sur le même site, se déroulera en plusieurs phases. La première concernera la partie pédagogique (hors restauration).
• Domaine public.
Après enquête publique et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, les voies et espaces communs du lotissement « le clos des rochers » (rue Racine) ont été classés dans le domaine public. Le bassin d’orage et l’espace vert n’ont pas été acquis, à charge pour la propriétaire de les entretenir, sous le contrôle de la commune.
• Priorité bus.
Saint-Brieuc Agglomération a décidé d’équiper certains carrefours d’un module permettant aux bus du réseau TUB de bénéfi cier d’une priorité sur les véhicules particuliers. La Commune passera une convention avec Saint-Brieuc Agglomération pour déterminer les conditions de mise en place de ce dispositif aux feux du pont de la Fontenelle. Le Conseil a rappelé que ce dispositif devait intégrer le système de priorité piéton déjà mis en place.
Urbanisme
• Logement social.
Une aide à la charge foncière de 35 000 € est accordée à Côtes d’Armor Habitat pour la construction de 7 logements sociaux dans le lotissement « le domaine des Alleux I », situé allée des Poulains, conformément aux règles mises en place par délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2007.
Intercommunalité
• Sociétés publiques locales.
Michel Lesage, Président de Saint-Brieuc agglomération, a présenté le dispositif des Sociétés publiques locales (SPL), récemment créé par une loi. Ce sont des sociétés anonymes, de droit privé, mais avec un capital à 100 % public détenu par des collectivités. Les SPL ne travaillent que pour leurs seuls actionnaires (les collectivités) et uniquement sur leurs territoires. Ce statut particulier permet d’associer les avantages des secteurs privés et publics. L’agglomération de Saint- Brieuc envisage la création d’une SPL pour intervenir dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Dans ces domaines, les communes sont actuellement obligées de se tourner vers des cabinets privés. La création d’une SPL permettrait d’apporter de la souplesse dans l’accompagnement des projets.
• Compétence eau et assainissement.
Saint-Brieuc Agglomération a décidé de mettre en place une commission spécifi que « eau » compte tenu de l’importance des enjeux opérationnels et stratégiques en lien avec ce dossier. Le Conseil a désigné Jean Le Henaff, Conseiller municipal, pour y siéger.
Imprimer