L'essentiel du conseil du 16 décembre 2009

Urbanisme
•  Travaux de sécurité rue de Verdun
Après une large concertation auprès des riverains, les élus se sont prononcés sur le projet d’aménagement de la rue de Verdun. Priorité a été donnée à un mode de circulation dite « douce ». Ainsi, la solution « sens unique » descendant a été retenue. Le cabinet d’étude a été chargé de préparer le dossier de consultation des entreprises.

•  Pan d’accessibilité
Le Conseil Municipal a approuvé le plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les objectifs de ce plan sont :
-  de faire un état des lieux du fonctionnement global de la commune en matière d’accessibilité et de déplacements
-  de mettre en évidence les zones accessibles et inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique.
-  de définir des priorités en matière d’accessibilité

•  Rue Mendès France (secteur Bois Blanc/Gué Lambert)
Dans le cadre de l’accueil futur de nouvelles activités économiques, la Ville doit réaliser des travaux d’équipement. Une participation financière pour réalisation de la voirie et des réseaux (PVR) est instituée. Les entreprises verseront cette participation lors de la délivrance du permis de construire.

Intercommunalité
•  Saint-Brieuc Agglomération
-Les conseillers municipaux ont débattu des dispositions contenues dans nouveau Pacte Financier et Fiscal portant sur la période 2009-2014. Cet engagement vise à définir les orientations et les outils financiers du développement territorial porté par les 14 communes membres.
-Le partenariat entre l’Agglomération et les communes membres portant sur le S.I.G. (système d’information géographique) mis en place en 2006, va se poursuivre jusqu’en 2015. A partir de 2013, le public pourra avoir accès, via internet, à différents services.
-Saint-Brieuc Agglomération propose de mettre à disposition des communes intéressées un logiciel intitulé « Energie Territoria ». Il permet le suivi des consommations et dépenses d’énergie et d’eau de ses équipements publics. Le service « énergie et développement durable » de l’Agglomération apportera son soutien dans ce dispositif. Les élus ont accepté cette proposition.

Environnement
•  La cellule énergie a donné des informations sur l’audit en cours concernant les bâtiments communaux. Cette présentation a été suivie d’un échange entre les élus.

Enfance jeunesse
•  Contrat Local d’Animation Jeunesse
La Ville poursuit le partenariat avec la Direction Départementale Jeunesse et Sports à travers un nouveau contrat. Son objectif est de mettre en œuvre un programme concerté visant à harmoniser et développer les actions en faveur des plus jeunes. Une subvention sera sollicitée dans ce cadre.

•  Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
Les élus ont accepté les termes de la convention fixant les nouveaux objectifs, et modalités de financement sur la période 2010-2013 pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des garderies périscolaires, des mercredis et vacances scolaires, de la crèche familiale et de la crèche collective.

Finances
•  Nouvelle école maternelle
La demande de subvention, déposée début 2009 auprès de M. le Préfet, dans le cadre de la dotation globale d’équipement, n’a pas eu de suite favorable. Le Conseil sollicité à nouveau l’aide de l’Etat au titre de la dotation 2010.

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• Délibérations du conseil du 16 décembre 2009