Urbanisme

Mise à jour du tableau de la voirie communale : le Conseil a pris en compte les nouveaux linéaires ; la longueur de la voirie communale est désormais de 68 kilomètres et 258 mètres.

Constitution de réserves foncières : la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dispose d’un droit de préemption sur les ventes effectuées en zones agricoles et naturelles. Une convention passée avec cet organisme permettra d’établir les conditions de veille du marché foncier local et de définir les modalités d’intervention respectives de la SAFER et de la Commune pour la constitution de
réserves foncières.

Aménagements des équipements publics : un accord a été trouvé pour l’achat au prix déterminé par les Domaines d’un terrain d’environ 750 m2 jouxtant la Clef des Arts. Ceci donnera la possibilité à la ville de faire des aménagements sur le site et à proximité de la future école qui sera construite rue du Stade.

Environnement

Protection des zones humides : la réalisation de deux bretelles à l’échangeur de Saint-Rivily exige de créer de nouvelles zones humides, en compensation des surfaces de terrain qui vont être imperméabilisées. A cet effet, la collectivité va acquérir, au prix fixé par les Domaines, un terrain de 22 639 m² à Trélaunay offrant la possibilité d’être restauré en zone humide, appartenant à M. VILLEMAIN.
La restauration se fera en concertation avec les services de l’Etat.

Démocratie locale

Commission communale des impôts directs : suite aux élections municipales, il est
nécessaire de renouveler cette commission. Le Conseil a établi une liste préparatoire de contribuables, qui seront choisis par les services fiscaux. Rappelons que cette commission a essentiellement pour mission de donner un avis sur les évaluations cadastrales et d’informer les services fiscaux des changements intervenus sur la matière imposable dans la commune : constructions nouvelles, modifications de constructions existantes, changements d’activité professionnelle.

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