Finances
Adoption du Compte Administratif
Le Compte administratif a été adopté à l’unanimité. La situation financière est plutôt satisfaisante. Pour l’année 2006 le fonctionnement est conforme aux prévisions et le programme d’investissement réalisé en grande partie. L’endettement est limité, et les capacités d’investissements sont bonnes. Retrouvez plus de détails sur www.tregueux.org, rubrique budget.

Marchés publics
Après avoir pris connaissance du bilan des marchés publics formalisés conclus en 2006, le Conseil en a autorisé la publication. Le bilan est consultable sur le site internet de la ville www.tregueux.org rubrique « Marchés publics ».

Urbanisme

Charte foncière
Le Conseil a approuvé la « Charte foncière habitat », élaborée par la Cabri en concertation avec les communes et les bailleurs sociaux. La Charte entérine un Référentiel Habitat et fixe des objectifs et des principes en matière de construction de logement et plus particulièrement de logements sociaux : suivi foncier, mixité de l’Habitat, possibilité de déléguer le droit de préemption urbain à la Cabri. La Charte présente aussi un volet environnemental : principe d’économies d’énergie, normes de Haute Qualité Environnementale (HQE), ainsi qu’un volet architectural et paysager. Un groupe de suivi, constitué d’élus est mis en place.

Acquisitions
- Le Bilan 2006 des cessions et acquisitions de terrains a été présenté.
- La commune va acquérir des terrains situés, rue de Quéré, en zone NAs 32. Cette réserve foncière permettra d’envisager une urbanisation à vocation d’habitat, entre le lotissement communal du Fraîche et le lotissement communal d'Armor.
- le lotissement « La Plaine du Grand Verger » le lotissement « Résidence de la Fontaine » étant achevés une enquête publique aura lieu en juin afin de permettre le passage des espaces communs dans le domaine public.

Ouverture partielle à l’urbanisme
La réalisation de 2 maisons d’habitation individuelles sur la partie au nord de la rue du Gué Morin est conditionnée à l’ouverture à l’urbanisation de cette zone. Une concertation publique a été lancée.

Patrimoine
Une mission d’inventaire du patrimoine a été confiée à Joël Mahé, Conseiller Municipal. Cet inventaire serait ensuite visé par le service départemental de l’architecture et du patrimoine et par le CAUE afin de recueillir leurs remarques ou pour établir ou valider les prescriptions qui seront indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme pour assurer la protection de ce patrimoine.

Location de garages
Les anciens ateliers municipaux rue de Quéré, près de la Clef des Arts, sont utilisés actuellement comme lieu de stockage et de garage. Ces bâtiments ainsi que l’ancien centre socio culturel, contigu, seront rasés. Une opportunité s'est présentée pour une location de bâtiments à usage d'ateliers et de bureaux, au n°4 de la rue Copernic, appartenant à la société EMULBITUME. Le conseil a approuvé la signature d‘un bail de 6 ans, permettant ainsi de ne pas implanter en centre ville des locaux à destination de garage ou de stockage de matériel.

Enfance jeunesse

CLSH été 2007
Le conseil a entériné l’organisation des centres de loisirs pour l’été 2007. Retrouvez en page x toute l’information concernant les activités proposées cet été.

Ecole pasteur : approbation de l’avant projet sommaire d’extension
Le conseil a approuvé l’avant projet sommaire proposé par l’architecte concernant les travaux d’extension de l’école Pasteur. Il avait reçu un avis favorable des commissions enfance jeunesse éducation et travaux et du groupe de pilotage. Il prévoit 2 tranches :
-  Construction d’une extension : 2 salles de classe, une salle de motricité, une salle de repos, une salle de propreté : livraison prévue septembre 2008.

-  Construction d’un préau et d’une salle de restauration maternelle et réhabilitation de locaux (office, entrée et sanitaires élémentaires, salle de repos du personnel…) : livraison prévue fin juillet 2009.

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• délibérations 18 avril 07