25 avril 2012
Les délibérations du Conseil municipal du 23 février 2011 sont à télécharger ci contre.
L’essentiel du conseil :
Finances
• Budget
Le conseil a voté les taux d’imposition et le budget 2011. Une présentation détaillée est faite pages 6 et 7 de ce mensuel. Les subventions aux associations ont également été votées. La liste est disponible sur le site internet de la commune.
• Régies comptables
Pour faciliter la gestion quotidienne le Conseil autorise le maire à créer et modifi er les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
urbanisme
• Plan local de l’Habitat
Saint-Brieuc Agglomération a soumis aux 14 communes son projet de Plan local de l’Habitat PLH). Le conseil a émis un avis favorable accompagné de quelques remarques (encadrement de l’accession à la propriété, conventionnement des loyers et présence de logements sociaux dans tous les quartiers).
• Logement social
Le Conseil accorde à Côtes d’Armor Habitat une aide à la charge foncière de 75 000€ dans l’opération de 15 logements réalisée allée des Poulains et rue de Kéréon, (lotissement « Domaine des Alleux I »), ainsi que 70 000 € pour la réalisation de 14 logements rue d’Ar Men (lotissement « Domaine des Alleux II »).
Travaux
• Accessibilité
La commission communale d’accessibilité a présenté son rapport d’activité pour 2010, approuvé par le Conseil. (rapport disponible sur le site internet de la commune).
• Ecole Pasteur
Suite aux travaux d’agrandissement de l’école Louis Pasteur, des modifications ont été apportées au cours du chantier afin de garantir une parfaite réalisation. Le Conseil a autorisé le Maire à signer 4 avenants avec les entreprises.
• Lotissement du Créac’h 2
Le Conseil a approuvé les projets d’alimentation moyenne et basse tension ainsi que le projet d’éclairage public proposé par le SDE pour le lotissement du Créac’h 2. Le montant estimé des travaux est de 205 000 € pour la moyenne tension (participation de la commune de 20 %), 98 800 € pour la basse tension (participation de la commune de 40% pour les 10 premiers lots, 60 % au-delà et 40 % pour les lots à vocation sociale), et 74 000 € pour l’éclairage public (participation de la commune de 60%).
• Domaine public
La voie et des espaces communs du lotissement la Hazaie Nord Ouest (soit 3982 m² rue Alain Colas) ont été classés dans le domaine public.
administration générale
• Installation d’une nouvelle Conseillère municipale
Suite à la démission pour raisons personnelles de Madame Séverine Michel, Madame Claudine Marc, appartenant à la liste « Union citoyenne pour Trégueux » fait son entrée au Conseil municipal et participera aux commissions Urbanisme, vie économique et enfancejeunesse- éducation.
• Commissions municipales
À la suite de l’installation de Mme Marc et de plusieurs changements, le tableau des commissions municipales a été mis à jour. (il est disponible sur le site internet de la commune www.tregueux.org rubrique « vie municipale »). La liste des représentants dans les différentes instances a également été revue.
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