L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2007

FINANCES
- Budget : le budget 2007 a été voté à l’unanimité. Il sera cette année de 16,9 millions, dont 7,95 millions € en fonctionnement et 8,95 millions € en investissement. Vous trouverez dans une prochaine publication le détail sur ce budget.
- Fiscalité locale : Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation. Le foncier bâti voit son taux croître de 2 %.
Le taux du foncier non bâti restera inchangé.

URBANISME
- Lotissements privés rue Sainte-Marie : des conventions seront passées avec l’EURL DES ALLEUX, aménageur de deux lotissements, pour permettre à la commune de contrôler la réalisation des études et des travaux. Les frais d’intervention à la charge du lotisseur sont fixés à 1,50% du montant hors taxes des travaux.
- Clinique de la Cerisaie : le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier d’extension de la Clinique ; la révision simplifiée du plan local d’urbanisme a été approuvée.
- Piste de bicross au stade André Allénic : la mise aux normes de la piste exige la construction d’équipements ; le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de construire.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
- La ville va reconduire pour 2007 le programme de reconstitution du bocage et, à cet effet, va solliciter l’aide financière du Conseil Général à hauteur de 50%.
- Vallée de l’Urne : dans le souci de préserver au mieux le caractère de « prairie » de certaines parcelles, des conventions de mise à disposition gratuite, et temporaire, seront passées avec les agriculteurs ou les particuliers.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS
- la Ville va solliciter le concours financier de l’Etat (dotation globale d’équipement) pour deux opérations d’investissement :
. la réalisation d’aménagement sur la rue d’Armor, entre la rue de Quéré (création d’un giratoire) et le rond-point de Gammertingen.
. l’extension de l’école Louis Pasteur .

SOLIDARITE
Une somme de 1 000 € a été votée au titre de la participation pour l’achat d’un équipement destiné au public malentendant à Cinéland.

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