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24 janvier 2018

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Conseil a pris acte de la démission de M. Thierry Hême, conseiller municipal du Groupe de gauche. Pour faire face à son remplacement, et conformément aux dispositions du Code électoral, l’assemblée a installé une nouvelle conseillère municipale, en la personne de Mme Marie-Annick Jaffrelot, colistière suivante dans la liste « Trégueux Avenir Solidaire ». Le Conseil a ensuite modifié la composition de certaines commissions municipales, en conséquence.
  • DEMANDE DE DÉROGATION POUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Après avoir pris connaissance des résultats du questionnaire adressé aux parents d’élèves et aux enseignants, le Conseil a décidé de demander une dérogation à Mme la Directrice d’académie des services de l’Éducation nationale, pour un retour à la semaine de quatre jours d’école à Trégueux, à compter du 1er septembre 2018. Préalablement, les quatre conseils d’école de la ville ont également émis un avis favorable.

  • EFFACEMENT DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE RUE DE LA HAZAIE

Le Conseil a décidé de mener des travaux d’effacement du réseau téléphonique, rue de la Hazaie. Cette opération apparaît nécessaire pour mener à bien l’effacement des lignes basse tension, actuellement en cours dans le quartier. Ces travaux, d’un montant de 11 900€ TTC seront réalisés par le Syndicat départemental de l’énergie (SDE). Orange déploiera ensuite un nouveau câblage.

  • LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA RUE DE VERDUN

Une quatrième modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux est nécessaire pour mener à bien le projet de lotissement communal, rue de Verdun. Or, cette compétence a été transférée à Saint-Brieuc Armor Agglomération, en application de la loi ALUR du 24 mars 2014. Le Conseil d’agglomération a donc mené la procédure de modification du PLU et adopté une délibération, le 26 octobre 2017, justifiant l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AU concernée. Sollicité pour avis, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur du projet de modification du PLU.

  • AVIS SUR LES SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait de renforcer l’information des administrés sur les sols (SIS), en identifiant dans chaque commune les sites et sols où une pollution est avérée. Il est prévu que les parcelles concernées soient toutes identifiées sur un site internet et des fiches d’information annexées aux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Ce recensement doit être terminé au 1er janvier 2019. En Bretagne, ce travail a été réalisé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui a élargi ses recherches aux anciennes décharges et sites de stockage liés aux marées noires.
Trois sites ont été identifiés à Trégueux, qui correspondent à d’anciennes décharges (stockage d’ordures ménagères) : le lieudit « La Ville Biot » (Est de Trégueux), le lieu-dit « La Croix-Gibat » et le lieu-dit « Le Tonkin » (Ouest de Trégueux). Les deux premiers sites sont aujourd’hui situés en « zones naturelles » au PLU, le dernier correspondant à une ancienne carrière. Le recensement de la DREAL a également permis de constater que le lieu-dit « La Croix-Gibat », qui a servi de terrain de moto-cross dans le passé, était aujourd’hui partiellement utilisé comme bassin de rétention des ruissellements issus de la rocade de déplacement.
Le Conseil a donc rendu un avis favorable pour les projets de fiches SIS réalisées par la DREAL et signalé le changement d ‘affectation de la parcelle de la Croix- Gibat.

 

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