L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2006

URBANISME

- Suivi des travaux dans les lotissements privés ; les aménageurs se verront appliquer le paiement d’une participation pour l’intervention des services municipaux dans le suivi des travaux de viabilisation, sur la base d’un taux de 1,50% du montant hors taxes des travaux.
- Les rues du futur lotissement communal d’Armor ont été dénommées, en référence à des noms de phares : Allée des Pierres Noires, Rue des Roches Douvres, Avenue de l’Iroise.
- Acquisition et classement des espaces communs de lotissements privés dans le domaine public : lotissement « Consorts Le Provost » impasse de la Grenouillère et lotissement de Mme GICQUEL au « Hameau du Gué Morin ».
- Lotissement privé « Les Rochettes » rue de Moncontour : une convention de suivi des travaux sera signée avec le lotisseur, Monsieur VITEL.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

- Eau et assainissement : le Président et le Directeur du SIVOM de la Baie ont été invités à venir présenter les rapports d’activités 2005 pour l’eau et l’assainissement. Ils ont répondu aux nombreuses questions posées par les conseillers municipaux, en particulier sur le prix et la qualité de l’eau, les travaux à la station de pompage de Magenta (Trégueux), l’extension de la station d’épuration du Moulin Héry (Yffiniac), les demandes d’extension en matière d’assainissement, l’appel d’offre en cours pour le futur contrat d’affermage.
Ces rapports sont mis à la disposition du public en mairie au Secrétariat de la Direction Générale des Services (1er étage).

- Compostage à domicile : une convention sera signée avec le SMICTOM des Châtelets permettant aux associations communales qui le souhaiteraient de s’impliquer dans la promotion du compostage à domicile.
- Plan Vert et Bleu n°4 : le Conseil a validé plusieurs actions qui seront proposées à la CABRI ; il s’agit de la poursuite de la création de cheminements et sentiers de randonnée, du projet ACCESS dans la Plaine du Verger (boucle-découverte pédestre de 1 000 m accessible à toutes personnes handicapées) ; de la restauration du petit patrimoine ; de l’aménagement du franchissement piscicole du viaduc ferroviaire de l’Urne.

FINANCES

- Financement des investissements 2006 : après consultation auprès de plusieurs établissements bancaires, l’offre de la B.C.M.E. (Groupe Crédit Mutuel de Bretagne) a été retenue pour un emprunt de 3,5 millions d’euros.
- Restructuration de l’école privée Chanteclair : la Commune va accorder sa caution solidaire à concurrence de 50% de la somme empruntée par l’OGEC, soit 68 500 euros ; le solde de l’emprunt étant garanti par une caution solidaire de l’ACCF.

VIE ASSOCIATIVE

Emploi associatif : la durée du poste d’emploi jeune (animateur sportif) de l’association du Trégueux Basket Club arrivant à son terme, ce poste va être transformé en emploi associatif. Une convention entre l’association, le Conseil Général et la Commune déterminera les modalités de mise en œuvre, notamment les règles de financement. La commune participant à un tiers du poste, une convention sera passée avec l’association pour la mise à disposition de l’animateur sportif pour les besoins de la ville.

ELECTIONS

Après étude menée pour l’équipement des bureaux de vote en urnes électroniques, dans la perspective des prochaines élections en 2007, le Conseil a retenu la proposition de la Société France Election. Une présentation de ce système novateur pourra être faite aux électeurs quelques temps avant les élections présidentielles.

MOTION

Le Conseil a adopté une motion proposée par la Confédération Paysanne 22, le CEDAPA et LE GAB d’Armor sur la mise en œuvre de la politique agricole commune et les conséquences pour les agriculteurs qui ont anticipé les problèmes environnementaux.

Imprimer

• Délibérations du 25-10-06