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25 octobre 2017

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
La Ville est équipée de machines à voter depuis 2007. Elles donnent entière satisfaction, en terme de confort d’utilisation et d’accessibilité pour les personnes handicapées ou malvoyantes. Bien que ce constat soit partagé par de nombreuses communes, l’avenir de cette technologie reste incertain. Dès 2007, le Gouvernement a adopté un moratoire limitant l’acquisition de nouvelles machines aux communes déjà équipées. En 2014, un rapport du Sénat préconisait de restreindre l’utilisation des machines. En septembre dernier, le ministère de l’Intérieur a publié une feuille de route prévoyant de les interdire. En réaction, une soixante de villes équipées se sont rassemblées et ont créé l’Association des villes pour le vote électronique (AVVE), pour défendre l’intérêt du vote électronique en France. Le Conseil municipal a donné son accord pour l’adhésion de la commune à l’AVVE. Le montant annuel de la cotisation est fixé à 300€.
  • COMPLÉMENTS À L’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATIONS AU MAIRE

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise tout Conseil municipal à déléguer une partie de ses attributions au maire, pour la durée du mandat. Afin de tenir compte des dernières évolutions législatives, en particulier les lois « ALUR » de 2014 et « Égalité et citoyenneté » de 2017 qui modifient notamment la portée du droit de préemption conféré aux communes, le Conseil a modifié les délibérations du 21 mai 2014 et du 27 janvier 2016, portant sur les délégations au Maire.

  • EXTENSION DES RÉSEAUX HUMIDES DE L’AVENUE PIERRE MENDÈS-FRANCE

Le Conseil a dénommé une nouvelle voie dans le parc d’activités des Châtelets, afin que les entreprises bénéficient sans tarder d’une adresse postale. Après Sébastienne Guyot, c’est Jean Kérisel, un autre ingénieur, qui a été retenu pour cette nouvelle rue. Ingénieur des ponts et chaussées né à Saint-Brieuc, Jean Kérisel s’est illustré en géotechnique et mécanique des sols, après avoir suivi des études à l’école polytechnique. Il s’est éteint le 22 janvier 2005, dans sa 97e année.

  • EXTENSION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAUX USÉES RUE DE LA HAZAIE

Dans le cadre du projet d’aménagement du manoir de la Hazaie, Saint-Brieuc Armor Agglomération doit réaliser des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et potable entre le manoir et la rue de la Hazaie. Le Conseil a approuvé ces travaux, pour un montant d’environ 35 000€, supporté à 50 % par la commune.

  • DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Le Conseil a adopté une nouvelle décision modificative du budget principal de la Ville pour l’année 2017, afin d’intégrer les dernières modifications tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
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