L’ESSENTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2006

URBANISME

Clinique de la Cerisaie : tenue de mettre aux normes son établissement la direction projette de réaménager et d’étendre son bâtiment. Une révision simplifiée du PLU va être lancée. Un dossier de concertation et un registre seront mis à disposition du public.

Lotissement privé « Hameau du Gué Morin » (situé à l’angle des rues du Gué Morin et de la Fontaine) : avis favorable pour classer dans le domaine public les espaces communs.

Lotissement privé « Côté Sud », rue de Launay : une convention de suivi de travaux sera passée avec le lotisseur ; celui-ci versera une participation fixée à 1 % du montant hors taxes des travaux.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

Rocade d’Agglomération – enquête « Loi sur l’eau » : un avis favorable a été donné ; toutefois le Conseil a demandé un complément d’informations sur la localisation précise des aménagements proposés (bassins tampons).

Lavage des véhicules : pour répondre aux objectifs de la directive européenne tendant à un bon état sanitaire et écologique des eaux en milieu naturel, il sera désormais interdit de laver les véhicules auprès des lavoirs, fontaines et ruisseaux de la commune ; l’arrêté municipal qui concrétisera cette démarche préconisera d’effectuer les opérations de lavage dans les stations agréées et équipées.

HABITAT

La Commune va s’inscrire au programme d’intérêt général initié par la CABRI, visant à améliorer l’habitat privé. Pourront être subventionnés : les logements vacants, les logements indignes, les logements locatifs conventionnés et intermédiaires. Des subventions pour travaux seront versées par la CABRI (fonds en provenance de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), la Commune et la Région.

RELATIONS PREFECTURE

Soucieuse d’appuyer la démarche de modernisation des échanges avec la Préfecture, la commune signera une convention avec l’Etat pour permettre la transmission par « voie électronique » des actes de la collectivité. Dans un premier temps, les délibérations du conseil municipal et les arrêtés à caractère règlementaire seront télétransmis.

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• Délibérations 27-09-06