25 avril 2012
intercommunalité
Le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale a été l’objet d’un large débat afi n que le Conseil émette un avis. Les élus ont exprimé à l’unanimité leur position sur les propositions du Préfet :
• Ordures ménagères. Le préfet propose la fusion des trois syndicats mixtes composant le SMETTRAL. Les trois syndicats ont, au contraire, opté à l’unanimité pour la dissolution du SMETTRAL par délibérations courant juin 2011. Saint Brieuc Agglomération a soutenu cette position. Le Conseil Municipal soutient lui aussi la dissolution du SMETTRAL et la recherche de coopérations territoriales, contrairement à l’avis du Préfet.
• Transport aérien. Compte tenu des enjeux du transport aérien pour le département des Côtesd’Armor et des similitudes des deux structures, le Conseil municipal considère que la réfl exion sur le rapprochement de deux syndicats mixtes gérant les aéroports de Lannion et Saint-Brieuc, proposée par le Préfet, pourrait être engagée.
• Gens du Voyage. La commune de Trégueux, par délibération du 22 octobre 2008 a demandé à se retirer du SIAGEV, considérant que ce syndicat n’avait pas les moyens de réaliser ses missions.
• Relais parents assistants maternels. La proposition du préfet de dissoudre les 3 syndicats intercommunaux existants (Plérin, Plédran, Sivom de la Baie) s’inscrit dans la réfl exion actuellement menée au sein de Saint-Brieuc Agglomération dans le cadre du volet petite enfance d’un projet global de cohésion sociale. Cependant le Conseil rappelle que le Sivom de la Baie continue d’exercer de plein droit la compétence « mise en commun de matériels pour divers travaux d’entretien ».
• Enseignement supérieur et de la recherche. L’avis du Conseil rejoint la proposition du Préfet, sur le rapprochement du syndicat mixte du Zoopôle de Ploufragan et du Syndicat mixte de gestion du pôle universitaire de Saint-Brieuc. En effet, ces syndicats ont des membres communs et oeuvrent sur la thématique enseignement supérieur – recherche.
urbanisme
• Classement dans le domaine public. Après enquête publique de voirie et au vu du rapport favorable du commissaire enquêteur, le Conseil a approuvé l’acquisition à la SARL du Bois Blanc et le classement dans le domaine public communal de la portion sud de l’avenue Pierre Mendès-France.
vie associative
• Eclairage de la piste de BMX. Un réseau d’éclairage public pour la piste de BMX au stade André Allénic a été étudié par le Syndicat Départemental d’Electricité. Le Conseil a approuvé le projet qui s’élève à 36 200 € TTC. La Ville participera par le versement d’une subvention d’équipement de 50 %, soit 18 100 €TTC.
• Emploi associatif. L’association BMX Trégueux Côtes d’Armor a sollicité le Conseil Général et la Commune pour l’aider à créer un emploi d’éducateur sportif dans le cadre du dispositif « emploi associatif ». Ce partenariat donne lieu à l’établissement d’une convention relative au fi nancement de cet emploi. La ville et le Conseil Général s’engagent à financer cet emploi à hauteur d’un tiers du coût plafonné à 8 000 € annuels, l’association finançant le solde.
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