L'essentiel du Conseil du 29 avril 2008
Enfance jeunesse
• Les tarifs des accueils de loisirs (nouvelle appellation des centres de loisirs) de l’été 2008 ont été révisés Une augmentation de 2% de chaque tranche de tarification a été appliquée pour les Trégueusiens.
Travaux
• Rue du Gué Morin
Suite à la création de la rue et de la résidence des Lavandières, des aménagements
sont nécessaires. Le Syndicat Départemental d’Electricité va procéder à l’effacement du réseau téléphonique pour un montant de 52 900 euros et réaliser le réseau éclairage public pour un montant de 83 300 euros.
Urbanisme
• Logement social
- Régularisation de la vente (à titre gratuit moyennant une participation financière versée à la commune) à l’opérateur BSB pour la construction de trois logements sociaux à Barillot et à l’opérateur Côtes d’Armor Habitat pour la construction de deux logements dans le lotissement Le Bocage.
- La commune va céder à l’opérateur Cabri Habitat des terrains qu’elle avait acquis dans le lotissement Domaine du Gué Morin, pour y réaliser 16 logements sociaux, dont 6 en individuel et 10 en collectif ; la vente portera sur une surface de 2 708 m2 au prix de 70 euros le mètre carré.
- Le Conseil a approuvé la vente au profit d’Armor Habitat d’un lot d’ une surface de
4 477 m2 dans le lotissement communal d’Armor pour la construction de deux immeubles collectifs comprenant 9 logements chacun au prix de 70 euros le mètre carré.
• Lotissement communal d’Armor
Suite à un désistement, le lot n° 13 (438 m2) du lotissement communal d’Armor sera cédé à M.ROBIN et Mlle GUEGAN, au prix de 67 euros le mètre carré.
• Acquisition de terrain pour équipements publics
Afin de concrétiser le réaménagement des abords de Bleu Pluriel, de la Clef des Arts et de la future école maternelle, le Conseil a approuvé l’acquisition d’une parcelle appartenant aux Consorts Pellan d’une surface de 646 m2 au prix de 27,50 euros le m2 ; prix auquel s’ajouteront le versement d’une indemnité de 900 euros et la réalisation d’une clôture.
• échangeur du Perray
Les voies et chemins appartenant à la Commune nécessaires au projet seront déclassés et cédés à l’Etat, soit une surface de 6 420 m2 au prix de 1,10 euros le m2, suivant l’estimation des Domaines.
• Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le Maire est autorisé à déléguer l’exercice du DPU à la Cabri Agglomération de Saint-Brieuc, dans le cadre de la politique d’habitat social et de la gestion des parcs d’activités.
écologie cadre de vie
• élevage laitier
Un avis favorable a été donné sur la demande déposée par le GAEC de la Ville Volette situé sur la commune d’Yffiniac pour la restructuration d’un élevage laitier par regroupement de trois exploitations et la mise à jour du plan d’épandage.