25 avril 2012
Les délibérations complètes sont à télécharger ci-contre.
L’essentiel du Conseil :
Intercommunalité
• Gens du voyage.
Le Conseil a autorisé le transfert à Saint-Brieuc Agglomération de la création et de la gestion des aires d’accueil et de passages des gens du voyage au 1er janvier 2012. L’aire située rue du Bocage sera désormais prise en charge par l’Agglomération.
Il a été rappelé que le schéma départemental continue de s’appliquer, notamment sur l’obligation faite à la ville centre de créer un terrain pour des rassemblements familiaux.
• Eau potable et assainissement.
Les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010 ont été présentés aux élus. Ces rapports sont mis à disposition de la population à l’accueil de la Mairie. Au cours des débats, certaines inquiétudes ont été exprimées sur la maintenance des réseaux puisque la gestion de l’eau potable et de l’assainissement est de la compétence de Saint-Brieuc Agglomération depuis le 1er janvier 2011.
Finances
• Financement de l’urbanisme.
Se substituant à la taxe locale d’équipement, la taxe d’aménagement a été instituée conformément à la Loi, pour financer les équipements publics des communes. Le taux de cette taxe peut varier de 1 à 5 %. Les constructeurs se verront appliquer à compter du 1er mars 2012 un taux de 2 % fixé par le Conseil ; les logements à caractère social bénéficieront d’une exonération de 50%.
• Impôts directs.
Instituée par la Loi, la commission intercommunale des impôts directs interviendra en lieu et place de la commission communale en matière d’évaluation des locaux commerciaux, des biens divers assimilés et des établissements industriels. Ont été désignés : Mme Jaffrelot et Mme Simier (titulaires) et Mme Houée et M. Mahé (suppléants).
urbanisme
• Lotissement Communal d’armor.
Un lot destiné à du logement collectif n’ayant pas trouvé preneur, le terrain a été divisé en 5 lots individuels. Les lots ont été attribués à des particuliers au prix de 80 € TTC le m². Le Maire a été autorisé à signer les compromis de vente et les actes notariés. Ces lots seront desservis par une rue dénommée « rue de Bodic », du nom d’un phare situé le long de l’estuaire du Trieux.
• Lotissement communal du Créac’h 2.
Le lotissement est situé dans le village du Créac’h, rue du Camp Péran du nom du site archéologique situé à proximité sur la commune de Plédran. Le Conseil a approuvé la proposition de retenir des noms d’archéologues pour les voiries du lotissement, à savoir :
> Jacqueline Pirenne, archéologue française (1918-1990)
> Marthe Oulié, archéologue française (1901- 1941)
> Jane Dieulafoy, archéologue, auteur de nouvelles, de romans (1851-1916)
• Schéma Directeur Cyclable.
Initié par la loi sur les transports intérieurs, inscrit dans le plan de déplacements urbains de l’Agglomération briochine et dans son projet de territoire, l’Agglomération a en collaboration avec les communes, établi un schéma directeur cyclable de l’Agglomération. Dans ce cadre, la ville recevra une participation de St-Brieuc Agglomération pour les aménagements réalisés rue de Saint-Rivily, liaison Trégueux centre/Brézillet (25 925 €) et rue de Verdun, liaison Trégueux/Langueux (57 812 €).
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