Retrouvez ci contre les délibérations du Conseil municipal du 30 juin 2010.

L'essentiel du Conseil :

Urbanisme

• Risques technologiques. L’Etat doit élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour un certain nombre d’installations présentant des risques particuliers. C’est le cas pour la société pétrolière de dépôts située à Ploufragan dans le parc des Châtelets, qui exploite un stockage d’hydrocarbures. Le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de PPRT car une toute petite partie du territoire de la commune est concernée. Le conseil a émis un avis favorable. Un article page 9 du mensuel de septembre détaille le contenu du PPRT et ses incidences.

• Acquisition de parcelles. Afin de poursuivre la démarche engagée en vue d’aménager un chemin piéton tout au long de la vallée de l’Urne et de constituer des réserves foncières en milieu naturel pour la préservation de la biodiversité, le conseil accepte la proposition de la SAFER de rétrocéder trois parcelles à la commune pour un montant de 3 472,27 €.

Vie associative

• Subventions.Dans le cadre des « Bourses Projets Jeunes », un jury communal peut accorder des aides financières à des projets d’intérêt social, portés par de jeunes Trégueusiens. Ainsi, 500€ ont été attribués à l’association Breizhtoubab pour aider à la construction d’une pouponnière au Sénégal.

Culture

• Bleu pluriel. Les tarifs pour la saison 2010/2011 ont été fixés. Ils ont été simplifiés et harmonisés avec les autres salles de spectacle de l’agglomération. De plus, le conseil a voté l’adoption d’un système de paiement à distance par téléphone et correspondance qui facilitera les réservations de billets pour les spectateurs. 

Travaux

• Eclairage public. La création d’un rond-point au carrefour des rues des Tuileries / Pasteur / Gué Morin nécessite de revoir et d’étendre l’éclairage public en ce lieu, afin de conserver un niveau d’éclairage uniforme. Le conseil approuve la proposition du Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor. La commune contribuera à 60 % du coût estimé à 36 200 €.

 • Ecole Pasteur. Lors des travaux d’agrandissement de l’école Louis Pasteur, des modifications ont été apportées au cours du chantier afin de garantir une parfaite réalisation, nécessitant des avenants aux marchés publics initiaux. Ces modifications représentent des gains pour la commune de 1 130,22 € TTC pour les travaux de gros oeuvre et de 3 689,23 € TTC sur le lot « charpente métallique et ossature bois »

 • Ecole l’Oiseau bleu. Des modifications (en plus ou moins value) sont apportées pour mener à bien le projet, nécessitant des avenants aux marchés publics initiaux : percement d’ouvertures et installation de portes acoustiques, abandon de la peinture extérieure et des toitures végétalisées, travaux supplémentaires de revêtements et d’électricité. La somme des avenants représente une baisse du coût global de 46 426,29 € TTC. 

Administration générale

• Commission urbanisme. Le Conseil a validé la demande de Thierry Hême, conseiller municipal en charge des espaces verts, d’intégrer la commission urbanisme.

• Mission hygiène et sécurité. Le conseil a attribué, à compter du 1er septembre 2010 et pour une durée de trois mois une mission à Monsieur André NAVINER, conseiller municipal, portant sur l’hygiène et la sécurité en matière de gestion du personnel.

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• délibérations 30 juin 2010