intercommunalité

• Prise de compétence
Dans le cadre du Projet de Territoire et plus spécialement sur un des axes qui s’intitule « oeuvrer pour encourager des solutions d’avenir ne reposant pas uniquement sur la seule consommation d’énergies fossiles » Saint-Brieuc Agglomération, souhaite construire une chaufferie bois sur le quartier de Brézillet, qui regroupe des bâtiments très consommateurs en énergie. Dans ce but, le Conseil a approuvé la prise de compétence « réseau de chaleur ».

• Représentants de la commune.
La commune est représentée à la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’agglomération) par Madame Maryannick JAFFRELOT, conseillère municipale. Yousseff BENMESSAOUD, conseiller municipal, a été désigné représentant suppléant.

action culturelle

• Bleu pluriel.
Le Conseil a approuvé les tarifs des spectacles pour la saison 2011/2012. Il a également approuvé le programme de travaux et son fi nancement : 52 689,78€ pour l’isolation de la façade et 76 908,17€ pour le réaménagement de l’accueil et des bureaux. Une subvention de 20% sera demandée auprès du Conseil Général (le taux étant fixé dans le contrat de territoire).

Travaux

• Lotissement communal.
Le Conseil a approuvé le projet d’alimentation basse tension du lotissement communal d’Armor, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes- d’Armor pour un montant estimatif de 22 000€, ainsi que le projet d’éclairage public pour un montant estimatif de 10 500€ (1re phase) et 12 400€ (2nde phase), et le projet de travaux à réaliser sur le réseau gaz pour un montant estimatif de 5 000€.

Urbanisme

• Domaine public.
Les réseaux, les voies, trottoirs et les espaces verts de la rue Copernic sont actuellement dans le domaine privé de la Commune. Le conseil a décidé de les passer dans le domaine public communal à l’exception de 2 parcelles afin de permettre éventuellement une extension du parking des ateliers. Par ailleurs, 131 m² de trottoirs des rues du Docteur Calmette, du Beauchemin, et Marie Curie ont été classés dans le domaine public.

• Affaires foncières
Une partie des merlons situés rue de la Fontaine et appartenant à la commune a été cédée aux différents riverains. Suite à un nouveau bornage, il est apparu que 17 m² appartenaient en fait à la société Natiocrédimurs. Le Conseil a approuvé l’achat de cette parcelle au prix de 1€ le m² en vue de la cession au riverain concerné.

• Patrimoine.
Dans les années 1990, les éléments d’un calvaire ont été retrouvés en bordure d’un chemin. Des riverains ont proposé la cession gracieuse à la Commune d’une parcelle à proximité de la Fontaine de Saint Rivily pour réimplanter le calvaire, à condition que les terrains comprenant la fontaine et le lavoir soient classés dans le domaine public. Le conseil a autorisé le maire à signer les actes notariés pour l’acquisition à titre gracieux d’une partie des terrains et pour la mise à disposition de l’autre partie.

Action soiale

• Logement.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet d’apporter aux personnes en difficultés des aides sous forme de prêts de secours. Compte tenu des difficultés croissantes des ménages et du coût de l’énergie, le nombre d’aides ne cesse d’augmenter. Le Conseil Général, qui gère ce fonds, appelle les collectivités à participer fi nancièrement par le versement d’une contribution à hauteur de 0,30€ par habitant. Il a été décidé d’accorder au Conseil Général une participation de 2218,80€.

Imprimer

• délibérations CM 8 06 11