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Chiens mordeurs - des accidents à déclarer en mairie


Loin d’être anecdotiques, les morsures causées par des chiens sur des personnes peuvent avoir des conséquences graves et laisser des séquelles importantes. Elles constituent donc un véritable problème de santé publique.

C’est pourquoi la loi du 20 juin 2008, visant à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, prévoit que toute morsure de chien sur une personne doit être obligatoirement déclarée à la mairie du domicile de l’animal, dans les 24 heures qui suivent la morsure. Cette obligation pèse sur le détenteur de l’animal ou, à défaut, sur tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions (policier, secouriste, médecin, vétérinaire, assureur…).

Cette déclaration permet de placer le chien mordeur sous surveillance sanitaire antirabique et de le soumettre à une évaluation comportementale, pour s’assurer qu’il n’a pas la rage et pour prévenir toute nouvelle morsure. En cas de dangerosité avérée ou de danger grave et imminent, le maire peut ordonner l’euthanasie de l’animal.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour déclarer une morsure, contacter la police municipale au 02 96 71 27 32, en écrivant à police-municipale@ville-tregueux.fr ou sur le portail de la police municipale de Trégueux.

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