Le 6 mars 2023
Par arrêté préfectoral du 14 février
2023 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
relative au renouvellement de l’autorisation environnementale,
au titre de l’article R. 181-49 du code de l’environnement, du
système d’assainissement collectif du Légué (station d’épuration
[traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion
anaérobie… ], réseaux, déversoirs d’orages… ) des communes de
SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN,SAINT-JULIEN,
PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON.
L’enquête publique se déroulera, du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au jeudi 6 avril 2023 (17 h 00), en mairie de SAINT-BRIEUC (siège d’enquête) et dans les mairies de PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON, ainsi qu’au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème régiment d’infanterie - CS 54403 - 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2, aux jours et heures d’ouverture au public.
Monsieur Michel FROMONT, directeur général des services en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public aux lieux et heures suivants :
Mairie de Saint-Brieuc (salle
du conseil municipal (siège d’enquête)) : le lundi 6 mars de 9h à
12h2023 et le jeudi 6 avril 2023 de 14h à 17h.
Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème régiment d’infanterie - CS 54403 - 22044 SAINT BRIEUC Cedex 2 : le jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h.
Mairie de Plérin : le jeudi 23 mars 2023 de 9h à 12h.
Mairie de Ploufragan le jeudi 30 mars 2023 de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête publique (version numérisée) sera
consultable, pendant toute la durée de cette enquête, dans les
mairies de TRÉGUEUX, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et
TRÉMUSON.
Le lien vers le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/4489
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