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Urbanisme - pour tous les petits travaux, il y a la déclaration préalable


La plupart du temps, lorsqu’on souhaite mener de gros travaux, on a le réflexe de demander à la mairie un permis de construire. Mais, on oublie souvent que d’autres autorisations d’urbanisme sont nécessaires, parfois pour de petits travaux, dans le but de vérifier que les projets des riverains sont bien conformes aux règles d’urbanisme.

Ainsi, une déclaration préalable est obligatoire pour édifier une clôture, construire une extension ou un abri de jardin (dès lors qu’il y a emprise au sol de 5 à 20m²), modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ex : ravalement de façade)… La déclaration préalable est à déposer en mairie, auprès du service urbanisme, en deux exemplaires (voir le formulaire réglementé cerfa n°13703*06). Les travaux peuvent débuter un mois après le dépôt de la demande, sauf opposition du service urbanisme et sous réserve d’afficher la déclaration préalable sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Pour aider les particuliers dans leurs démarches d’urbanisme, des fiches pratiques sont à retrouver en téléchargement sur le site internet de la Ville (cliquer ici pour accéder à la page).

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner au 02 96 71 39 06.

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