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Domaine des sculpteurs

Lancement de la commercialisation du lotissement communal "Domaine des sculpteurs"

50 terrains, libres de constructeurs, sont mis en vente par la commune de Trégueux, rue de Verdun.

Ce nouveau quartier situé à proximité du complexe sportif André Allenic est en cours d’aménagement. Il sera livré en mai 2021, si le planning prévisionnel des travaux de viabilisation des lots peut être respecté (selon la météo, le contexte sanitaire...).

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Présentation de ce futur quartier d’habitat et des terrains vendus

50 lots de 320 à 674 m² avec principalement des terrains situés entre 400 et 500 m².

Le lotissement « Domaine des sculpteurs » bénéficiera de l’ensemble des réseaux habituels mais également du réseau de gaz de ville et de la fibre optique, ce qui permettra aux futurs occupants de se raccorder individuellement s’ils le souhaitent.

Des places de parkings visiteurs compléteront sur l’espace public les 2 places de parkings privatives à aménager sur les lots.

Les règles applicables aux futures constructions (implantation, hauteur, clôtures, etc) sont définies par un règlement propre au lotissement (à télécharger en pièce jointe) qui prévoit uniquement quelques particularités en complément des dispositions du plan local d’urbanisme – zone 1AUf (à télécharger en pièce jointe).

Le quartier comportera également des logements locatifs réalisés par Côtes d’Armor Habitat sur les ilôts A (18 logements) et A’ (9 appartements). Les permis de construire viennent d’être délivrés pour ces 2 opérations d’habitat collectif. le plan des projets et les visuels de ces logements sont consultables en pièces jointes.

Coopalis va construire par ailleurs des maisons de ville (T3 et T4) en location-accession (PSLA) sur les ilôts B (7 logements) et C (5 maisons). Les visuels des permis de construire sont téléchargeables en pièces jointes. Procédure de réservation en cours. Pour tout renseignement : site internet www.coopalis.fr ou Coopalis au 02 96 94 04 72.

Prix de vente des lots

Le prix des terrains est identique sur l’ensemble du lotissement. Il est de 102,50 € hors taxes par m². L’opération étant soumise à une TVA de 20 %, le prix TTC du m² est de 123 €.

Ce taux de TVA permet par ailleurs de bénéficier d’un taux réduit pour les frais d’acquisition : 0,715 % au lieu de 5,81 %, ce qui est très intéressant.

Les prix de vente approximatifs sont consultables dans le document à télécharger ci-contre ("liste des 50 lots") sachant que le montant peut varier légèrement en fonction du bornage définitif des lots qui déterminera de façon précise la surface des terrains vendus.

Lots à partir de 39 360 € TTC.

Le prix de vente des lots comprend :

  • le bornage de la parcelle et le plan de vente ;
  • les branchements, en limite de propriété, pour l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales, l’électricité, le téléphone, la fibre, le gaz naturel ;
  • le contrôle de l’implantation de la construction et du niveau de dalle de rdc par un géomètre au démarrage des travaux de construction.

Le prix de vente ne comprend pas :

  • le raccordement des réseaux de la limite de propriété à la maison ;
  • les différents abonnements (électricité, eau, fibre, etc.) ;
  • les frais d’acquisition (frais notariés, frais d’enregistrement de l’acte d’achat à la publicité foncière) ;
  • la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif) ;
  • la taxe d’aménagement qui est liée au permis de construire (taux de 3 % pour la part communale et 2 % pour la part départementale en 2020) ;
  • la redevance d’archéologie préventive qui est également liée au permis de construire (taux de 0,40% en 2020).

Chaque lot se voit attribuer une surface de plancher maximale autorisée pour la future construction. Il convient de vérifier que le projet de maison envisagé ne dépasse par cette surface.

Il est rappelé qu’au-delà de 150 m² de surface de plancher, la loi impose que le projet de construction soit élaboré par un architecte.

Modalités de réservation des lots

Le Conseil municipal de Trégueux a défini une procédure de commercialisation visant à être le plus transparent possible dans l’accès à la propriété de ces terrains. C’est pour cette raison que la mise en vente débutera après une période de 2 mois (novembre et décembre 2020) permettant à tous de se renseigner et de manifester son souhait d’acheter un lot par le biais d’un bulletin de candidature à retourner à la mairie avant le 9 janvier 2021 (voir délibération du 21 octobre 2020).

Ensuite, tous les bulletins seront tirés au sort de façon à déterminer un ordre de classement des candidatures. Les candidats seront invités chacun leur tour, dans l’ordre du classement, à choisir le lot qu’ils souhaitent réserver.

La fiche « procédure de commercialisation » téléchargeable ci-contre détaille le déroulement et le calendrier des opérations.

La réservation des lots sera formalisée par la signature d’une convention qui détaillera l’ensemble des conditions de vente (délais à respecter, etc) et par le dépôt d’une indemnité d’immobilisation des lots (5 % du prix HT du terrain).

Il sera possible de déposer une demande de permis de construire sur les lots et de finaliser l’acquisition, une fois que les terrains seront livrés, c’est à dire lorsqu’ils disposeront de l’ensemble des réseaux (après mai 2021).

Informations disponibles pouvant faciliter l’étude d’un projet de construction

Ville de Trégueux - 1 rue de la République - 22950 TREGUEUX - Tél : 02 96 71 27 32 - Contact / Mentions légales / Plan du site