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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Suite à l’enquête publique départemental concernant l’établissement de servitudes radioélectriques permettant de protéger les centres radioélectriques et les faisceaux hertziens concernées au profit des services de secours, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions concernant l’enquête publique départementale qui a eu lieu du 26 septembre au 14 octobre.

Le rapport et la conclusion sont en téléchargement ci-contre. 

 

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Suite à l’enquête publique N° 22000049/35 – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune de TREGUEUX (22590), la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions concernant l’enquête publique d’urbanisme qui a eu lieu du 20 juin au 22 juillet dernier. 

Le rapport et la conclusion sont en téléchargement ci-contre. 

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