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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 Le 8 mars 2019

 

  • La Ville Davy à Quessoy - élevage porcin

Par arrêté préfectoral du 28 février 2019, une consultation du public de quatre semaines est ouverte, du 2 avril au 2 mai 2019, sur la demande présentée par la Ferme du Pôle de formation, exploitée au lieu-dit La Ville Davy à Quessoy, pour un élevage porcin de 1381 animaux équivalents soumis à enregistrement.

Les pièces du projet sont déposées en mairie de Quessoy durant les quatre semaines de la consultation. 

Pendant toute cette durée, les tiers intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, aux heures d’ouverture de la mairie, formuler leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser toute correspondance au préfet (direction départementale de la protection des populations - 9 rue du Sabot - BP 34 - 22440 Ploufragan ou par courriel à ddpp-envi@cotes-darmor.gouv.fr), avant la fin du délai de la consultation du public.

 

  • Carrière de la Croix-Gibat - exploitation d’un palier supplémentaire

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2018, une enquête publique s’est tenue du 16 mai au 16 juin, à la demande de la société CMGO, pour l’exploitation d’un palier supplémentaire en profondeur, sur le site de la carrière de la Croix-Gibat à Trégueux.

Au terme de l’enquête publique, la société SAS CMGO a été autorisée à agrandir et à poursuivre l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives (substances : dolérites et amphibolites), ainsi que des installations de traitement de matériaux, sous réserve de respecter les prescriptions énumérées par l’arrêté préfectoral.

L’arrêté et ses annexes sont à retrouver en téléchargement ci-contre et sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor. Ces documents sont également consultables auprès du service urbanisme, à la mairie de Trégueux, aux heures d’ouverture du service.

Pour tout renseignement complémentaire, téléphoner au 02 96 71 39 06.

 

  • Carrière de la Fontaine Ménard à Yffiniac - Installation stockage déchets inertes 

Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, une consultation du public a été ouverte du 3 au 31 janvier 2019, à la demande de la SARL Carrières de la Fontaine Ménard, afin d’exploiter une installation de déchets inertes pour une durée estimée à 20 ans, à Yffiniac, au lieu-dit de la Fontaine Ménard. 

Le rapport du commissaire enquêteur est à retrouver sur le site internet de la Préfecture des Côtes d’Armor et à la demande à l’accueil de la mairie d’Yffiniac. 

 

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