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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 
 

A la demande du ministère de l’Intérieur, le Préfet des Côtes d’Armor organise une enquête publique départementale préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques permettant de protéger les centres radioélectriques et les faisceaux hertziens concernées au profit des services de secours. Ces installations appartiennent au réseau du ministère de l’Intérieur, sont en service et ont reçu toutes les autorisations d’implantation et d’exploitation.

Le dossier d’enquête afférent à la commune sera consultable en mairie de Trégueux pendant l’enquête qui se déroulera du lundi 26 septembre (9h00) au vendredi 14 octobre (17h00). Un registre d’enquête et des permanences du commissaire enquêteur se tiendront dans les quatre communes chefs lieu d’arrondissement (Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Dinan). 
 
Retrouvez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.
 

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Suite à l’enquête publique N° 22000049/35 – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune de TREGUEUX (22590), la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions concernant l’enquête publique d’urbanisme qui a eu lieu du 20 juin au 22 juillet dernier. 

Le rapport et la conclusion sont en téléchargement ci-contre. 

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