Débat d’orientations budgétaires
Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2020 lors de la séance du 29 janvier 2020.
Retrouvez, en téléchargement ci-contre, le rapport de présentation du débat sur les orientations budgétaires, les tableaux annexes, ainsi que la délibération du Conseil municipal.
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Le débat d’orientations budgétaires
Le
budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité
territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques
des élus.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes
dont la première est le débat d’orientations budgétaires. Il constitue
une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500
habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du
budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour
répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à
l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le
second objectif est d’apporter une information sur l’évolution de la
situation financière de la collectivité. Ainsi, les membres du conseil
municipal débattent et échangent sur la stratégie financière de leur
commune.
Loi NOTRe : des nouveautés en matière budgétaire
L’article
107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations
relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès la
préparation 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un
rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le
rapport du débat d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat.
A l’issue de la présentation et des échanges, le rapport est soumis au
vote du conseil municipal.
Ce rapport doit être transmis au préfet du département ainsi qu’au président de l’EPCI dont la commune est membre.
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