Institut national de l’information géographique et forestière

Retrouvez, en téléchargement ci-contre, l’arrêté préfectoral, autorisant les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées - à l’exception des maisons d’habitation - pour l’exercice de leurs missions. 

Cette autorisation est valable pour cinq ans, à compter du 11 janvier 2017. 

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• Arrêté préfectoral IGN du 11 janvier 2017