Le 6 mars 2023
Par arrêté préfectoral du 14 février
2023 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
relative au renouvellement de l’autorisation environnementale,
au titre de l’article R. 181-49 du code de l’environnement, du
système d’assainissement collectif du Légué (station d’épuration
[traitement des eaux usées, traitement des boues par digestion
anaérobie… ], réseaux, déversoirs d’orages… ) des communes de
SAINT-BRIEUC, PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN,SAINT-JULIEN,
PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON.
L’enquête publique se déroulera, du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au jeudi 6 avril 2023 (17 h 00), en mairie de SAINT-BRIEUC (siège d’enquête) et dans les mairies de PLOUFRAGAN, TRÉGUEUX, PLÉRIN, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et TRÉMUSON, ainsi qu’au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème régiment d’infanterie - CS 54403 - 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2, aux jours et heures d’ouverture au public.
Monsieur Michel FROMONT, directeur général des services en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public aux lieux et heures suivants :
Mairie de Saint-Brieuc (salle du conseil municipal (siège d’enquête)) : le lundi 6 mars de 9h à 12h2023 et le jeudi 6 avril 2023 de 14h à 17h.
Siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème régiment d’infanterie - CS 54403 - 22044 SAINT BRIEUC Cedex 2 : le jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h.
Mairie de Plérin : le jeudi 23 mars 2023 de 9h à 12h.
Mairie de Ploufragan le jeudi 30 mars 2023 de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête publique (version numérisée) sera
consultable, pendant toute la durée de cette enquête, dans les
mairies de TRÉGUEUX, SAINT-JULIEN, PLERNEUF, LA MÉAUGON et
TRÉMUSON.
Le lien vers le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/4489
Le 19 octobre 2022
Par délibération 241-2022 en date du 13 octobre 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a adopté la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité n°2 du PLU de Trégueux, portant sur le projet urbain communal situé 1 Rue d’Armor à Trégueux destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation d’habitat social comprenant la création de logements sociaux.
L’enquête
publique
L’enquête
publique a eu lieu du lundi
20 juin 2022 9h au vendredi
22 juillet 2022 16h en
Mairie de Trégueux.
Le
rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
sont téléchargeables ci-contre.
Le 24 mars 2022
Par arrêté n°AG-010-2022, en date du 24 mars 2022, le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Trégueux, portant sur le projet urbain communal situé 1 Rue d’Armor à Trégueux destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation d’habitat social comprenant la création de logements sociaux.
Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-contre.
15 décembre 2021
Les demandes d’urbanisme dématérialisées
Nouveauté au service urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir … Une nouveauté pour faciliter vos démarches : à partir du 1er janvier 2022, il sera possible de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, en envoyant une Lettre Recommandée Electronique (LRE).
• Je prépare mon dossier en utilisant les formats numériques et tailles de fichiers autorisés par le code de l’urbanisme : pdf, jpeg, ou png ; chaque document ne devant pas dépasser 10 Mo.
• Je m’identifie sur le site internet d’AR24, filiale de la Poste, habilitée pour l’envoi de LRE
• J’envoie mon dossier par LRE à l’adresse : urbanisme@ville-tregueux.fr
• Ma LRE est répertoriée par AR24, l’instruction est enclenchée
Attention, tout envoi direct sur cette adresse sans passer par la LRE sera irrecevable et ne déclenchera pas d’instruction, ainsi que tout envoi à une autre adresse de la mairie.
Enfin, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique : pas d’inquiétude ! Il est toujours possible de déposer une demande "papier" comme actuellement (dépôt en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception traditionnel). Cette possibilité d’envoi dématérialisé par LRE sera complétée en cours d’année 2022 par la création d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous accompagner dans les procédures à accomplir en cas de travaux de construction (clôtures, abris de jardin, carports, vérandas, extensions, maisons neuves, etc). Il peut également répondre à vos questions, demandes de renseignement sur des terrains, etc.
Vous pouvez contacter le service :
• par mail : urbanisme@ville-tregueux.fr
• par téléphone : 02 96 71 39 06
Si besoin d’une rencontre, le service vous recevra sur rendez-vous (à prendre au moins une journée à l’avance, pour des questions d’organisation).
************************************************************************************
Le 6 mai 2019
Le PLU de Trégueux s’affiche sur le Géoportail
Le Géoportail de l’urbanisme est un site internet destiné à recenser tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique du territoire national.
À l’aide d’une carte interactive et d’un moteur de recherche, les visiteurs – qu’ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme ou acteurs publics – auront accès en quelques clics à la réglementation qui s’applique pour chaque terrain qui les intéresse.
Ainsi, un Trégueusien pourra connaître le zonage d’une parcelle, avec accès au fond cadastral, carte IGN et vue aérienne, en saisissant simplement une adresse, un numéro de parcelle ou en recherchant le terrain directement sur la carte. Il est même indiqué si le terrain est en zone de préemption.
Depuis 2020 le PLU de Trégueux est accessible sur la plateforme. Découvrez-le en vous connectant au www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Imprimer