la réglementation de référence pour les travaux de jardinage est l'arrêté préfetoral du 27 février 1990, qui précise :
"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h"