Vous trouverez ci-contre en téléchargement les délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2021.

L’essentiel du Conseil :

Financement des logements sociaux
Dans le cadre du lotissement communal « Domaine des sculpteurs », deux îlots ont été réservés à la réalisation de 27 logements locatifs sociaux afin d’assurer une mixité sociale dans l’habitat. Le conseil a décidé d’accorder au bailleur, Côtes d’Armor Habitat, une participation d’un montant de 141 500 €, en lien avec le guide des aides habitat 2020 approuvé par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Dérogation au repos dominical
Le code du travail donne au Maire la possibilité d’accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical à certaines branches commerciales, pendant les périodes de forte activité et dans la limite de 12 dimanches par an. Par ailleurs, afin de préserver l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, un accord intercommunal limite à 5 le nombre de dérogations possibles et exclut les 2 derniers dimanches de décembre pour les communes de la première couronne de la ville centre. Le Conseil a rendu un avis favorable à la proposition d’autoriser tous les commerces de détails à ouvrir le dimanche 27 novembre 2022, ainsi que les commerces de la branche des concessionnaires automobiles et motocycles à ouvrir trois dimanches en 2022 (dates à fixer en fonction des demandes des commerçants concernés).

Cofinancement d’un emploi associatif au Trégueux Athlétisme
Le club Trégueux-Langueux Athlétisme souhaite développer le sport santé à travers le dispositif « coach athlé santé » ainsi que l’activité physique et sportive des personnes en situation de handicap. Pour atteindre ces objectifs, le club a créé un emploi en CDI. Le conseil a décidé de verser une subvention annuelle de 6500€ pour soutenir ce projet.

Tarifs 2022 Enfance Jeunesse et locations salles et matériels
Le conseil a adopté les nouveaux tarifs des services municipaux. Un effort important a été fait pour diminuer les coût des services enfance jeunesse et les rendre plus équilibrés et plus justes. Concernant les tarifs des locations de salles, la grille a été revue pour plus de lisibilité, avec des tarifs à la demie-journée, journée, soirée et week-end. Tous les tarifs sont disponibles sur le site internet de la commune.

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• Délibérations du CM - 15 décembre