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16 décembre 2020

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • RÉALISATION D’UN CITY STADE
Le Conseil a décidé de réaliser un city stade, afin de répondre à une demande récurrente des jeunes de la commune à bénéficier d’un équipement sportif extérieur. Les élus ont approuvé le plan de financement prévisionnel, à hauteur de 58 000€ TTC, comprenant des travaux de terrassement, l’aménagement d’un terrain multisports et le mobilier, et ont sollicité une subvention auprès du Département des Côtes d’Armor, dans le cadre du plan du relance.
  • DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2021
Le code du travail donne au Maire la possibilité d’accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical à certaines branches commerciales, pendant les périodes de forte activité et dans la limite de 12 dimanches par an. Par ailleurs, afin de préserver l’attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, un accord intercommunal limite à 5 le nombre de dérogations possibles et exclut les dimanches de décembre pour les communes de la première couronne de la ville centre. Le Conseil a rendu un avis favorable à la proposition d’autoriser tous les commerces de détails à ouvrir le dimanche 28 novembre 2021, ainsi que les commerces de la branche des concessionnaires automobiles et motocycles à ouvrir trois dimanches en 2021 (dates à fixer en fonction des demandes des commerçants concernés).
  • TARIFS DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE-ÉDUCATION 2021

Accueil périscolaire des maternels et des élémentaires (matins et soirs), accueil de loisirs des 3-12 ans (mercredis aprèsmidis, petites vacances et vacances d’été), adhésion « Pass’Jeunes » pour les 12-17 ans, crèche, restauration scolaire… : le Conseil municipal a adopté les tarifs des services enfance-jeunesse-éducation pour l’année 2021, sans augmentation par rapport aux tarifs en vigueur en 2020. Les prestations des accueils de loisirs des 3-12 ans et des accueils périscolaires sont facturées en fonction des ressources des familles.

  • TRAVAUX MODIFICATIFS POUR LA MAISON DE SANTÉ
Une Maison de santé pluridisciplinaire est en cours de construction, place F. Mitterrand, derrière la mairie. Le promoteur Office santé réalise les travaux et la commune s’est engagée à acheter seule plusieurs espaces (dont les six cellules dédiées à l’exercice des médecins, et des espaces communs avec les autres acquéreurs), pour un montant total de 702 203,80€ TTC. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, des besoins spécifiques sont apparus, entraînant des travaux supplémentaires à la charge de la commune : modifications de plans, ajout de stores à lames orientables sur huit vitrages, ajout d’un espace de douche pour les professionnels de santé, installation d’un interphone audio et vidéo et d’une ventouse magnétique sur la porte d’entrée, ajout de prises électriques et informatiques, pour un montant total de 25 046€ TTC.
  • CONVENTION AVEC LES BRIGADES VERTES

Depuis 2000, les quatre communes du canton de Trégueux ont engagé un chantier cantonal d’insertion avec les Brigades vertes, afin de conjuguer action sociale et développement local par la réalisation de travaux d’entretien et de valorisation des espaces naturels et du petit patrimoine. Le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à renouveler la convention d’action d’insertion avec les Brigades vertes pour l’année 2021 et arrêté la participation financière de la commune à hauteur de 19 578€ TTC, correspondant à une durée d’intervention de 13 semaines sur le territoire de Trégueux.

  • FESTIVAL « ARMOR POCKET FILM »
Depuis 2011, les communes de Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux et Yffiniac organisent chaque année le festival cinématographique « Armor Pocket Film », à destination des enfants et des jeunes du territoire. Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soutenir cet événement, en l’intégrant notamment au dispositif « J’ACTE » (Jeunes Acteurs du Territoire), et a confié à la commune de Trégueux la maîtrise d’ouvrage pour sa mise en oeuvre. La Ville a proposé aux autres communes participantes une convention de mandat, pour que Trégueux réalise les procédures d’achat et de paiement de prestations pour leurs comptes, ainsi que les demandes de versement de subventions. Le Conseil a approuvé les termes de la convention de mandat, autorisé Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et a désigné le responsable du service jeunesse de la commune pour la coordination et le suivi du projet.
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