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18 décembre 2019

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE LOUIS-PASTEUR
Le Conseil a décidé d’initier une opération de requalification complète de la rue Louis-Pasteur, afin d’apaiser la circulation et garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Une première tranche concernera la voirie entre les rond-points de Bleu pluriel et des Fauvettes (avec rétrécissement de la largeur des voies de circulation, création de stationnements longitudinaux dans le sens de circulation en milieu de voie, plateau surélevé, marquages zone 30, marquage vélo au milieu de chaque voie de circulation…). Une seconde concernera la voirie du rond-point des Fauvettes au croisement avec la rue d’Armor (avec limitation à 30km/h, aménagement en CVCB comme dans la rue Marcel-Rault et création d’un plateau surélevé pour la traversée des piétons).
Ces travaux sont estimés à près de 530 000€. Le Conseil a approuvé le plan de financement et autorisé Mme le Maire à signer les marchés avec les sociétés qui seront retenues à l’issue de la consultation. Le chantier devrait débuter en avril 2020.
  • TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SANTÉ À L’AGGLOMÉRATION

Face aux difficultés d’accès aux soins rencontrées par les habitants du territoire, le Conseil municipal a décidé de transférer sa compétence facultative en matière de santé à Saint-Brieuc Agglomération, pour qu’elle puisse définir une stratégie globale. Dans ce cadre, l’Agglomération devra notamment élaborer et animer un contrat local de santé, accompagner techniquement et soutenir financièrement les projets facilitant l’accès aux soins, apporter une aide aux médecins qui souhaitent s’installer et signer une convention avec le Centre hospitalier Yves-Le-Foll.

  • SERVICE COMMUN D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Le Conseil a approuvé le renouvellement de la convention relative au service commun d’application du droit des sols de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour la période 2020-2025. Mis en place en 2015, ce service instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur l’ensemble du territoire communal (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables…). La convention précise que le Maire reste, en tout état de cause, responsable de l’accueil de premier rang de ses administrés et conserve sa pleine et entière compétence en matière d’urbanisme.
 
  • COOPÉRATION AVEC LANGUEUX POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de coopération avec la Ville de Langueux, pour la production de repas de restauration collective, à partir du 1er janvier 2020. Les 1500 repas nécessaires chaque jour pour les deux communes seront produits par la cuisine centrale de Langueux et livrés sur les sites satellites de Trégueux. Deux cuisiniers de Trégueux ont été mis à disposition. Les deux communes partageront les frais de fabrication, au prorata du nombre de repas commandés.
 
  • TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Le Conseil a adopté les tarifs des accueils périscolaire et extrascolaire et les tarifs de restauration pour l’année 2020, sans augmentation par rapport à 2019. Il a également approuvé les tarifs de la Médiathèque, augmentés à l’euro supérieur (sauf tarif préférentiel jeunes), les tarifs de location et prestations de service de Bleu pluriel, augmentés de 2 % (sauf vidéo-projecteur et mise à disposition de personnel).
 

 

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