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1er juillet 2020

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • DOMAINE DES SCULPTEURS
La commune a lancé les travaux de viabilisation du nouveau lotissement communal, rue de Verdun, dénommé « Domaine des Sculpteurs ». Le Conseil a adopté les dénominations et numérotations des voies, pour procéder à l’adressage des compteurs dès que possible et pour faciliter la commercialisation des lots. Le lotissement comportant six voies, six noms de sculptrices ont été retenus par les élus.
  • TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Le Conseil a adopté les tarifs 2021 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Comme le prévoit la loi, ils connaissent une augmentation de 1,5 %, conformément au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. La TLPE s’applique aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et pré-enseignes. Les enseignes non scellées au sol et qui ont une superficie inférieure ou égale à 12m², ainsi que les pré-enseignes qui ont une superficie inférieure ou égale à 1,5m², sont exonérées totalement. Le recouvrement de la TLPE est effectué chaque année à compter du 1er septembre.
  • ABATTEMENT 2020 POUR LA TLPE
La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a contraint les commerces et entreprises du territoire à arrêter leurs activités. Afin d’apporter une aide aux entreprises locales, le Conseil municipal a décidé d’adopter un abattement de 25 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, pour tous les redevables. Sur les 260 commerces et entreprises du territoire disposant d’une enseigne, environ la moitié est concernée, ce qui représente une aide directe de la commune de 17 500€ en faveur du tissu économique.
  • TARIFS DE BILLETTERIE DE BLEU PLURIEL
Comme les années précédentes, la saison culturelle de Bleu pluriel 2020-2021 comportera une présentation de saison et cinq festivals, auxquels s’ajouteront notamment des offres « hors les murs » dans les quartiers. La grille tarifaire comprend sept groupes de tarifs, désignés par une lettre. Le Conseil a adopté les tarifs de billetterie, en augmentant le tarif du pass pour le festival « Les Arts décalés », qui compte un spectacle de plus, et le tarif C+.
  • ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID-19 À CERTAINS PERSONNELS
La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a nécessité le travail de nombreux agents, pour assurer la continuité du service public et certaines missions spécifiques. Le gouvernement a autorisé le versement d’une prime aux personnels les plus mobilisés, le Conseil municipal a donc décidé de verser une prime aux agents les plus exposés, au prorata des demi-journées travaillées (avec un plancher de 50€ et un plafond de 800€) et une prime forfaitaire de 200€ pour les agents qui ont connu un surcroît de travail important.
 
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