Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.
Le Conseil a approuvé la révision de l’ensemble des tarifs des services enfance-jeunesse-éducation, pour l’année 2019, sur la base d’une augmentation de 2 % : accueil périscolaire des maternels et élémentaires (matin et soir), accueil de loisirs des 3-12 ans (mercredi après-midi et petites vacances), adhésion « Pass’Jeunes » pour les 12-17 ans, restauration scolaire… Les prestations d’accueils de loisirs des 3-12 ans et d’accueil périscolaire tiennent également compte des ressources des familles.
Le Code du travail donne compétence aux maires pour accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical dans les établissements commerciaux de vente au détail, dans la limite de 12 dimanches par an au maximum. La liste des dimanches travaillés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente et préciser les branches concernées. Un accord intercommunal de 2008 précise, par ailleurs, que les dérogations accordées par les communes de l’Agglomération ne peuvent pas concerner les dimanches de décembre, pour préserver l’activité commerciale de la ville de Saint-Brieuc.
Au regard de ces critères et après avoir recueilli l’avis des organisations patronales et salariales intéressées, le Conseil a décidé d’accorder trois dimanches travaillés en 2019 pour la branche des concessionnaires automobiles et motocycles (les dimanches 17 mars, 14 avril et 15 septembre 2019), ainsi qu’un dimanche travaillé pour tous les autres commerces de détail (le dimanche 24 novembre 2019).
Ces dispositions légales et réglementaires ne s’appliquent pas à certaines catégories de commerces, qui peuvent ouvrir tous les dimanches sans autorisation préalable : commerces de vente de denrées alimentaires (jusqu’à 13h maximum), ceux qui assurent une continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, magasins de meubles, de bricolage…) et ceux qui ont des contraintes particulières de production.