21 novembre 2018

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

• TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil a adopté de nouveaux tarifs pour plusieurs services municipaux. Il a ainsi décidé l’augmentation de 2 % des tarifs (arrondis à l’euro supérieur ou inférieur) de location des salles municipales (sauf Bleu pluriel) et de matériel. Le tarif horaire de mise à disposition d’un agent municipal, fixé à 30,07€ au 1er janvier 2019, remplace le tarif de nettoyage des locaux. La nouvelle salle de restauration de l’école du Créac’h pourra être louée pendant les périodes de vacances scolaires uniquement, au même tarif que celui qui s’appliquait à l’ancienne salle de restauration.
En outre, le Conseil a révisé plusieurs tarifs, comme les concessions de cimetière, la location de cases dans le columbarium, les photocopies et impressions, la location des logements communaux, l’entretien des terrains, la vente de bois, les jardins familiaux et délaissés d’espaces verts… Tous ces nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 2019.

• TARIFS DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE-ÉDUCATION
  

Le Conseil a approuvé la révision de l’ensemble des tarifs des services enfance-jeunesse-éducation, pour l’année 2019, sur la base d’une augmentation de 2 % : accueil périscolaire des maternels et élémentaires (matin et soir), accueil de loisirs des 3-12 ans (mercredi après-midi et petites vacances), adhésion « Pass’Jeunes » pour les 12-17 ans, restauration scolaire… Les prestations d’accueils de loisirs des 3-12 ans et d’accueil périscolaire tiennent également compte des ressources des familles.

• DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL

Le Code du travail donne compétence aux maires pour accorder, par arrêté municipal, des dérogations au repos dominical dans les établissements commerciaux de vente au détail, dans la limite de 12 dimanches par an au maximum. La liste des dimanches travaillés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente et préciser les branches concernées. Un accord intercommunal de 2008 précise, par ailleurs, que les dérogations accordées par les communes de l’Agglomération ne peuvent pas concerner les dimanches de décembre, pour préserver l’activité commerciale de la ville de Saint-Brieuc.
Au regard de ces critères et après avoir recueilli l’avis des organisations patronales et salariales intéressées, le Conseil a décidé d’accorder trois dimanches travaillés en 2019 pour la branche des concessionnaires automobiles et motocycles (les dimanches 17 mars, 14 avril et 15 septembre 2019), ainsi qu’un dimanche travaillé pour tous les autres commerces de détail (le dimanche 24 novembre 2019).
Ces dispositions légales et réglementaires ne s’appliquent pas à certaines catégories de commerces, qui peuvent ouvrir tous les dimanches sans autorisation préalable : commerces de vente de denrées alimentaires (jusqu’à 13h maximum), ceux qui assurent une continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, magasins de meubles, de bricolage…) et ceux qui ont des contraintes particulières de production.

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil a décidé d’accorder une subvention de 90€ à Saint-Brieuc Handisports, association œuvrant pour le développement des activités physiques et sportives de compétition et/ou de loisirs pour les personnes présentant une déficience motrice, visuelle ou auditive, et à laquelle six Trégueusiens sont adhérents, ainsi qu’une subvention de 1000€ au Collectif d’aide aux jeunes migrants et leurs accompagnants des Côtes d’Armor (CAJMA22), association ayant pour objet de garantir les droits fondamentaux des jeunes migrants.

 

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• DELIBERATIONS CM 21.11.18