Vous trouverez ci-contre en téléchargement la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal du 21 septembre 2022 ainsi que l’ensemble des délibérations.

L’essentiel du conseil :

Urbanisation au 1 rue d’Armor

Terre d’Armor Habitat a été sollicité pour un projet de construction de logements au 1 rue d’Armor, situé sur deux parcelles classées en zone « 2AU » au PLU. Afin d’ouvrir à l’urbanisation ces parcelles, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est en cours. Suite à l’enquête publique, et au vu des avis des personnes publiques associées (SBAA, chambre d’Agriculture, CCI etc.), le conseil a donné un avis favorable à l’approbation de la procédure de déclaration de projet.

Conventions écoles

le conseil a approuvé plusieurs conventions :
- interventions des intervenants musicaux dans les écoles
- financement tripartite de la classe théâtre au collège Léonard de Vinci pour 3 ans
- financement des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire
Le conseil a également autorisé le versement d’une subvention complémentaire de 5757,03€ à l’OGEC, conformément à la convention en vigueur, suite à un différentiel de 9 élèves non pris en compte dans la subvention annuelle 2022 au moment du vote du budget.

Ressources humaines

Le conseil a autorisé la création de 4 postes contractuels pour la distribution du mensuel sur une durée d’un an, ainsi qu’un poste d’afficheur pour la saison 2022-2023 de Bleu pluriel.

Modification du Budget

Une décision modificative a été adoptée pour ajuster le budget voté en début d’année. Les modifications prennent notamment en compte l’augmentation des prix du carburant et de l’électricité (+ 17 000€ pour 2022).

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• Délibérations - CM 21 - 09 - 2022
• Liste des délibérations du CM du 21 septembre 2022