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23 octobre

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DE LA PRÉSERVATION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES DU TERRITOIRE
Le Gouvernement a annoncé un projet de réorganisation territoriale des services des finances publiques, d’ici 2022. L’objectif concret est de ne conserver qu’un seul service par département, pour les impôts des particuliers et des entreprises. Pour les collectivités locales, cette transformation implique qu’il sera impossible de payer en espèces, car les régisseurs ne seront plus reçus dans les trésoreries. De même, la gestion comptable des collectivités sera concentrée sur un centre par département. Ainsi, la gestion comptable de la Ville de Trégueux ne relèverait plus de de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue mais du centre de Loudéac. Le Conseil municipal a donc adopté une motion pour s’opposer au schéma de réorganisation des services des finances publiques des Côtes d’Armor en l’état, pour demander le maintien des activités du centre de Saint- Brieuc Banlieue et le maintien d’un service public de proximité, doté de moyens humains suffisants pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers.
  • AUGMENTATION DES TARIFS DE CABRIOLE

Les tarifs des établissements d’accueil du jeune enfant obéissent au barème national des participations familiales, défini par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ce barème, mis en place en 1983, fixe la participation des familles, au regard de la composition du foyer et de ses ressources. Or, ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service s’est amélioré, avec notamment la fourniture des couches et des repas. C’est pourquoi la CNAF a décidé de faire évoluer le barème des participations dans une circulaire du 5 juin 2019, qui prévoit une augmentation de la participation familiale de 0,8 % chaque année jusqu’en 2022, ainsi que la majoration progressive du plafond des ressources pour atteindre 6000 € en 2022. Ces augmentations, qui bénéficieront à la CNAF, doivent permettre de financer la création de 30 000 nouvelles places d’accueil supplémentaires. Le Conseil municipal a donc appliqué ces nouvelles dispositions aux tarifs de la crèche Cabriole à compter du 1er novembre 2019 et a autorisé la modification en conséquence des règlements intérieurs relatifs à l’accueil collectif et familial, ainsi que des contrats individuels d’accueil.

  • CRÉATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Le Conseil a approuvé la création d’un lieu d’accueil parents-enfants (LAEP) sur la commune. Il s’agit d’un espace de proximité fréquenté par les parents ou adultes référents et leurs enfants de 0 à 4 ans. Ils peuvent venir librement pour passer un moment ensemble dans un lieu adapté et chaleureux. Les « accueillants » du LAEP, formés à l’écoute et supervisés, sont à la disposition des adultes pour échanger et les accompagner dans leurs questionnements. Le LAEP de Trégueux sera ouvert les 2e et 4e mercredis de chaque mois, de 9h à 11h à la maison de la petite enfance Cabriole. Son accès est libre, anonyme et gratuit. Le LAEP ouvrira ses portes en février 2020. Ce projet s’inscrit dans le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville.
 

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