24 avril 2019

---

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE VERDUN

Pour se rapprocher de l’objectif de 20 % de logements locatifs sociaux sur la commune fixé par la loi SRU de 2000, le Conseil a décidé de faire construire 10 nouveaux logements locatifs HLM dans le centre-ville. L’accès se fera au niveau du numéro 43 de la rue de Verdun, à proximité immédiate de la résidence Quercia. Le Conseil a désigné la société Bâtiments et styles de Bretagne (BSB) pour réaliser ce projet. La participation de la commune à cette opération est établie à 96 500€.

• AVIS SUR LE PROJET D’AUGMENTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN À LA VILLE DAVY
  

Par arrêté du 28 février 2019, le préfet des Côtes d’Armor a ouvert une consultation du public en mairie de Quessoy du 2 avril au 2 mai, portant sur le projet d’augmentation des effectifs d’un élevage porcin au Pôle de formation La Ville Davy. Consulté pour avis dans la mesure où la commune sera concernée par le plan d’épandage, le Conseil a décidé de donner un avis favorable, sous réserve de corriger des erreurs matérielles relevées sur le formulaire officiel. Il a également exprimé le souhait que le centre de formation agricole de la Ville Davy s’ouvre à d’autres procédés d’élevage que le modèle intensif.

• FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer une convention de mandat avec l’association Service commun d’achats (SCA), dans le but d’externaliser la passation et l’exécution de marchés publics de fournitures de denrées alimentaires. La SCA réalisera la passation des marchés, de la rédaction de l’avis jusqu’à l’attribution, conformément aux règles en vigueur de la commande publique. L’intérêt pour la commune est double : un gain de temps dans les procédures de passation des marchés et un gain financier potentiel, grâce aux négociations que la SCA peut mener auprès des fournisseurs. La convention de mandat entre la Ville de Trégueux et la SCA prendra fin le 31 décembre 2019.

• ACHAT DE MOBILIER À LA MÉDIATHÈQUE

La bibliothèque municipale de Trégueux a ouvert ses portes en 1987. Le mobilier d’accueil et de prêt actuel date de cette époque. S’il a été adapté aux évolutions par une série d’aménagements, il atteint actuellement ses limites, en terme de confort d’accueil du public, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, d’ergonomie pour les agents et d’adaptation aux nouveaux usages. Le Conseil a donc décidé de renouveler les bureaux prêts et retours de l’espace bibliothèque et celui de l’espace musique et cinéma par des bureaux réglables en hauteur électriquement, d’équiper les écrans de bras articulés, d’acquérir une boucle à induction magnétique pour les personnes malentendantes, ainsi que du matériel informatique conforme aux exigences d’ergonomie au travail.

• TARIFS DE BLEU PLURIEL

Le Conseil a adopté les nouveaux tarifs des spectacles de Bleu pluriel, pour la saison culturelle 2019-2020. La grille tarifaire comptera à nouveau sept groupes de tarifs avec, pour chacun un montant « maxi », réduit et « mini ». Les formules pass et abonnements sont également reconduites. Les tarifs ayant augmenté l’an passé, le Conseil a décidé de stabiliser les prix pour la saison prochaine.

 

Télécharger

• DELIBERATIONS CM 24.04.19