24 octobre 2018

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil a décidé de modifier l’article 23 de son règlement intérieur, pour que les échanges entre les conseillers dans les procès-verbaux des séances du Conseil municipal ne soient plus intégralement retranscrits. En effet, les procès-verbaux présentaient jusqu’alors l’intégralité des débats, de manière écrite et synthétique. Or, ces débats étant enregistrés sous forme de fichiers audio numériques depuis mars 2011, tout élu ou citoyen peut prendre connaissance des échanges dans leur intégralité. De plus, le départ en retraite d’un agent administratif implique une réorganisation des missions du secrétariat général et l’allégement de certaines tâches, dont la rédaction des procès-verbaux. Le Conseil a précisé que la nouvelle disposition de l’article 23 du règlement intérieur ne concernait pas le débat d’orientations budgétaires, qui sera retranscrit intégralement.

• RAPPORTS DE LA CLECT

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatifs à l’évaluation des charges transférées et à la fixation des Dotations d’attribution de compensation (DAC) suite à la dissolution du syndicat des Chaos du Gouët d’une part, et suite au transfert du produit des taxes de séjour des communes de Lantic et Tréveneuc à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’autre part. La CLECT est une instance prévue par la loi, qui a pour mission principale d’évaluer les charges liées aux transferts de compétence entre communes et intercommunalité.

• ACQUISITION MUTUALISÉE D’UN BAC D’ÉQUARRISSAGE
  

Suite à une demande récurrente des sociétés de chasse du canton, concernant l’évacuation des cadavres d’animaux classés comme nuisibles et issus de la chasse, les communes d’Yffiniac, Langueux, Hillion et Trégueux ont envisagé l’acquisition mutualisée d’un bac d’équarrissage réfrigéré d’une contenance de 750 litres, dont le montant est estimé à 5200 € HT. La gestion de l’équipement serait prise en charge par Saint-Brieuc Armor Agglomération ou, à défaut, par la commune d’Yffiniac, où il sera implanté (dans les locaux de l’ex-SIVOM). À l’unanimité, le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre les communes pour l’achat mutualisé de cet équipement, avec une participation financière de la Ville de Trégueux à hauteur de 25 % à 30 % du coût du bac. Des conventions entre les communes et leurs sociétés de chasse respectives seront ensuite conclues pour formaliser les conditions d’utilisation du service.

• MODIFICATION DES STATUTS DU SDE22

Le Syndicat départemental de l’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) a engagé une procédure de révision de ses statuts, afin de tenir compte de l’évolution légale et réglementaire dans le domaine de l’énergie et permettre de nouveaux projets (ex : développement de l’activité liée au gaz naturel, à la production et distribution d’hydrogène, accompagnement des collectivités...). Les nouveaux statuts ont été notifiés aux communes adhérentes du SDE22 le 24 septembre 2018, ces dernières devant les approuver dans un délai de trois mois. Le Conseil a adopté, à l’unanimité, les nouveaux statuts du SDE22.

 

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• Délibérations 24.10.2018