Vous trouverez ci-contre en téléchargement les délibérations du conseil municipal du 25 mai 2022.

L’essentiel du Conseil :

Subvention complémentaire au CCAS

Par délibération du 15 décembre 2021, une subvention de 145 000 € a été allouée au C.C.A.S. de Trégueux. Afin de prendre en compte le recrutement d’un agent à temps complet en remplacement d’un agent à mi-temps, ainsi que les dépenses dues au nouveau dispositif « Pass Sport », le conseil municipal a voté une complémentaire de fonctionnement de 7 649 € au C.C.A.S. 

Marchés publics

Le conseil a étudié plusieurs marché publics et a autorisé la signature du marché de travaux pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire, et le marché de fourniture de carburant. Dans la perspective de la reprise de production des repas du restaurant scolaire en régie le conseil a également retenu l’offre d’une centrale d’achat (SCA) pour la fourniture de denrées alimentaires, après mise en concurrence de plusieurs prestataires proposant ce service.

Budget et Tarifs

Le conseil a adopté une décision modificative du budget principal de la ville afin d’intégrer des dépenses à venir et de prendre en compte des ajustements budgétaires. Il a également adopté les tarifs de billetterie de Bleu pluriel pour la prochaine saison culturelle, ainsi que des tarifs complémentaires pour la location des salles de la clef des arts, et les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2023.

Construction d’un ALSH

Le conseil a approuvé l’avant projet définitif présenté par le maître d’œuvre. Celui-ci prend en compte une modification du mode de chauffage, une chaufferie bois ayant été préférée à la géothermie proposée initialement par l’architecte. Le contrat de maîtrise d’œuvre a été modifié pour tenir compte des évolutions du projet.

Acquisition d’une parcelle

Dans le but de favoriser la production de logements sociaux sur le territoire, le conseil a décidé de demander l’intervention de l’établissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir des parcelles rue de la République en vue de la réalisation de plusieurs logements. 

Cession de parcelles

Rue du Gué Morin, une portion de l’ancien chemin rural devenue un délaissé est intégrée à une propriété privée depuis de nombreuses années. Afin de régulariser cette situation, une proposition de cession au prix de 40 € le m² a été faite aux propriétaires, après avis du service du Domaine. D’autre part, suite à la mise en service de la RD 222 entre le giratoire du Sabot à Ploufragan et l’échangeur du Perray, deux parcelles situées sur la commune ont été identifiées par le Département comme affectées à la voirie routière ou à ses dépendances. Le Conseil départemental propose de les acquérir à l’euro symbolique pour régulariser la situation foncière. Le conseil a autorisé ces deux cessions. 

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• Délibération du CM du 25 mai 2022