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25 septembre 2019

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS
Un locataire a demandé au bailleur social BSB à acquérir le logement social qu’il occupe à Trégueux. Comme le prévoit la loi, le bailleur a saisi le Conseil municipal pour avis, dans la mesure où cette vente aurait une incidence sur le nombre de logements sociaux sur Trégueux. Or, l’article 55 de la loi SRU de 2000 impose à chaque commune de plus de 3500 habitants de compter au moins 20 % de logements sociaux sur son territoire, un objectif que la ville de Trégueux n’a pas encore atteint. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a donc rendu un avis défavorable sur ce projet et s’est prononcé contre la possibilité pour un bailleur de vendre un logement locatif social sur la commune, sans présenter un programme de réinvestissement avec projet de reconstruction.
  • INSCRIPTION DU CIRCUIT DE L’URNE AU PDIPR

Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer les conventions pour l’ouverture au public du chemin piéton correspondant au circuit de l’Urne, sur la portion située à Trégueux. La Ville a en effet été sollicitée par le Conseil départemental pour inscrire ce circuit au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR), en tant que liaison majeure. Cette inscription permet de valoriser ces circuits dans les topoguides de randonnée des Côtes d’Armor et sur les sites internet officiels du Département et de la Région. Ces sentiers sont exclusivement réservés aux pédestres, aux équestres, aux vététistes, aux personnes chargées de leur entretien et à leurs véhicules. Pour obtenir l’inscription au PDIPR, la commune doit signer une convention d’autorisation d’ouverture au public, quand l’itinéraire traverse une propriété privée.

  • TRAVAUX SECTEUR DE LA HAZAIE

Suite aux travaux d’effacement et de renforcement des réseaux dans le lotissement du manoir de la Hazaie, un marché public a été lancé par la Ville pour la réfection de la voirie, pour un coût total estimé à 325 000€. Le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer les marchés avec la ou les sociétés retenues suite à la consultation.
Le Conseil a également autorisé Mme le Maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Langueux, pour l’aménagement du carrefour situé entre les rues de la Hazaie (Trégueux) et de Bretagne (Langueux). Les travaux comprennent le terrassement, la voirie, les bordures, l’assainissement des eaux pluviales, les espaces verts et la signalétique. Le coût total du chantier est estimé à 80 000€ environ, qui sera réparti de manière égale entre Trégueux et Langueux. Les deux communes ont décidé de faire appel au service commun de l’Agglomération pour les études relatives à ces travaux, ainsi que pour la conception et la passation du marché.

  • DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Le Conseil a approuvé la décision modifi cative du budget principal de la Ville pour l’année 2019, afi n de tenir compte des dernières évolutions tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

  • INTERVENANTS MUSICAUX DANS LES ÉCOLES

Le Conseil a approuvé la signature de la convention pluriannuelle 2018-2021 de mise à disposition d’intervenants musicaux auprès du public scolaire de Trégueux. Ces interventions musicales sont financées à 65 % par l’Agglomération et 35 % par la Ville.

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