Vous trouverez ci-contre en téléchargement les délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2022.

L’essentiel du Conseil :

Débat d’orientations budgétaires
Préalablement au vote du budget les communes doivent organiser un débat d’orientations budgétaires. Le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. Après avoir pris connaissance des éléments d’analyse sur le contexte financier, des orientations budgétaires 2022, de l’évolution et caractéristiques de l’endettement, et de l’analyse prospective actualisée, le conseil municipal a débattu. Les documents de présentation sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la commune. 

Financement des investissements
Le conseil a validé les plans de financements de deux projets pour lesquels il sera demandé des subventions. Pour la rénovation et sécurisation du quartier Pasteur, il sera sollicité un montant de 129 090 € auprès de l’État, et pour la réalisation de 2 terrains extérieurs de basket 3x3, il sera demandé 26 996 € auprès de la fédération de basketball. 

Rénovation de l’éclairage public
Les travaux de voirie de la rue Vincent Auriol débuteront dans les prochaines semaines. Ils seront accompagnés d’une rénovation de l’éclairage public avec l’installation de lampes à LED. Le conseil a validé le plan de financement de ce projet dont le coût pour la commune sera de 45 150 € sur un montant total de travaux de 73 872 €. 

Protection sociale complémentaire des agents municipaux 
Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique, le conseil municipal a organisé un débat sur la participation de la ville, en tant qu’employeur, aux mécanismes de protection sociale complémentaire des agents municipaux salariés par la commune. 

Contrôle de la gestion de l’agglomération
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé la gestion de Saint Brieuc Armor Agglomération concernant les exercices 2014 à 2019. Ce contrôle a porté sur les missions de l’agglomération, la fiabilité de l’information comptable et financière, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique, le volet curatif de la gestion des algues vertes et l’exercice de la compétence transport. Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport de la CRC et en a débattu. 

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• Délibérations du CM - 26 janvier