26 juin 2019

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

• TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Le Conseil a adopté les tarifs 2020 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Comme le prévoit la loi, ils connaissent une augmentation de 1,6 %, conformément au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour l’année 2018. La TLPE s’applique aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Les enseignes non scellées au sol et dont la superficie est inférieure ou égale à 12m², ainsi que les pré-enseignes ayant une surface inférieure ou égale à 1,5m² sont exonérées totalement. Le recouvrement de la TLPE est effectué chaque année à compter du 1er septembre.

• PORTAGE FONCIER
  

En 2016, le Conseil a demandé à l’Établissement public foncier (EPF) de Bretagne de se porter acquéreur de la propriété située au 6 rue de Verdun à Trégueux, dans le but d’y construire 11 nouveaux logements sociaux, sur la base d’une opération de renouvellement urbain (déconstruction-reconstruction). Il y a quelques mois, l’EPF a fait procéder à la déconstruction et à la dépollution des parcelles concernées. Le projet entre donc dans la phase de réalisation, la construction des logements étant assurée par le bailleur social Bâtiments et styles de Bretagne (BSB). Le Conseil a donc demandé que l’EPF de Bretagne revende les parcelles à BSB, selon les modalités et les prix convenus dans la convention opérationnelle conclue en 2016.

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AST FOOTBALL
  

Comptant plus de 260 licenciés et souhaitant se développer dans les années à venir, l’AST Football a créé l’an passé un emploi en CDI, mi-administratif et mi-sportif, avec une quotité de travail de 32h/semaine. Par délibération du 27 juin 2018, la Ville a apporté son soutien à cet emploi, à travers une subvention de 6000€ par an, dont les modalités ont été définies dans une convention. Toutefois, la pérennisation de cet emploi n’était possible qu’avec la participation financière de la Fédération française de football (FFF). Or, cette dernière a rejeté la demande de l’AST Football, au motif que le salarié ne possède pas les diplômes nécessaires à l’exercice de missions d’encadrement sportif. En l’absence de financement, le club a mis fin au contrat de travail au 31 juillet 2019 et a sollicité une subvention exceptionnelle de la Ville, pour l’aider à supporter les 9142€ de salaires versés depuis le 1er août 2018. Le Conseil a décidé de verser 5000€ à l’AST Football pour l’aider à combler son déficit de trésorerie.

• CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LANGUEUX POUR LA PRODUCTION DE REPAS
  

La Ville de Trégueux assure un service de restauration collective. Il y a quelques années, une analyse globale du service et de l’équipement a révélé les limites du bâtiment actuel et a conclu à la nécessité de construire une nouvelle cuisine centrale. Devant le coût d’un tel investissement et dans un souci de bonne gestion, la Ville a cherché une solution alternative et a proposé à la Ville de Langueux, également équipée d’une cuisine centrale, une coopération pour la production des repas. Les deux communes ont défini le cadre de cette coopération dans une convention, avec production des repas à la cuisine centrale de Langueux. Celle-ci fera l’objet de travaux pour pouvoir produire environ 1500 repas/jour en période scolaire. Des agents de la Ville de Trégueux seront mis à disposition pour renforcer l’équipe langueusienne. Les communes souhaitent que cette organisation soit effective à partir de janvier 2020. Les Villes de Trégueux et Langueux ont également rédigé une convention provisoire, pour organiser la production des repas pendant les travaux à la cuisine centrale de Langueux, durant l’été et les vacances d’automne 2019. Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer la convention de coopération.

 

 

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• DELIBERATIONS CM 26.06.19