26 mai 2021

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Le Conseil a adopté les tarifs 2022 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ils ne connaissent pas d’augmentation cette année, dans la mesure où le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation est de 0 %. La TLPE s’applique aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et pré-enseignes. Les enseignes non scellées au sol et qui ont une superficie inférieure ou égale à 12m², ainsi que les pré-enseignes qui ont une superficie inférieure ou égale à 1,5m² sont exonérées totalement. Le recouvrement de la TLPE est effectué chaque année à compter du 1er septembre.

• DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Le Conseil a approuvé la décision modificative du budget principal de la Ville pour l’année 2021, afin de tenir compte des dernières évolutions, tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

• CONVENTIONS AVEC LA RÉGION ET L’ALEC SUR LES CERTIFICATS D’ÉNERGIE

Le Conseil a autorisé la signature de conventions avec la Région Bretagne et l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC), afin de regrouper les demandes de certificats d’économie d’énergie dont peuvent bénéficier les collectivités engageant des travaux d’amélioration de la performance énergétique des équipements et bâtiments. La Région met à disposition une plateforme numérique permettant la saisie des dossiers de déclaration de travaux d’économie d’énergie. L’ALEC propose de son côté un accompagnement complet pour le montage technique et administratif des dossiers, ainsi que pour leur valorisation financière auprès des acteurs du marché.

• TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Le Conseil a décidé de porter le temps de travail effectif des agents de la Ville de Trégueux à 1607 heures annuelles, à compter du 1er janvier 2022. Les agents municipaux travaillent actuellement 1554 heures par an, suite aux accords conclus entre 2000 et 2002 sur la question de la réduction du temps de travail et dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur jusqu’alors. La loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique a toutefois rendu obligatoire le passage aux 1607 heures effectives pour tous les agents municipaux, au plus tard au 1er janvier 2022.

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• DELIBERATIONS CM 26.05.2021