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26 septembre 2018

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

  • SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE
Le Conseil a autorisé Mme le Maire à signer le contrat de mixité sociale avec l’État et Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce document rappelle qu’aux termes de la loi SRU du 13 décembre 2000, la commune a l’obligation de comptabiliser 20 % de logements locatifs sociaux. A ce jour, ces logements ne représentent que 11 % du parc de résidences principales de la ville. Le préfet a donc fixé des objectifs de construction de logements sociaux à Trégueux, qui sont rappelés dans le contrat.
  • PARTICIPATIONS À LA CHARGE FONCIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Saint-Brieuc Armor Agglomération et ses communes membres ont adopté un « référentiel foncier habitat », qui prévoit une aide des collectivités en faveur de l’habitat locatif social sous la forme d’une participation à la charge foncière. Pour la Ville de Trégueux, cette charge foncière est fixée à 5000€ par logement. À ce titre, le Conseil a accordé une participation de 60 000€ à Terre-et-Baie Habitat pour la construction de 12 logements locatifs sociaux au 28 rue de Quéré (résidence seniors), et une participation de 55 000€ à Côtes d’Armor Habitat pour 11 logements rue de la Chesnaie (Le jardin Maryges).

  • ÉTUDE POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Suite à des départs en retraite, le Conseil a constaté un manque de médecins généralistes ces derniers mois. Il souhaite, à terme, doter la commune d’une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire, regroupant des praticiens aux domaines de compétences complémentaires. Après de nombreux échanges avec les médecins et l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil a décidé de confier une mission d’étude et de diagnostic à Office santé, promoteur de maisons médicales, pour un montant de 6000€. Ce dernier s’engage à rencontrer tous les professionnels de santé de la commune pour connaître leurs besoins et à étudier la faisabilité d’une maison de santé, d’un point de vue technique et financier.

  • INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES DU CRÉAC’H 2

Commercialisés en 2011, les 26 lots du lotissement communal Le Créac’h 2 comprenaient l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales enterrée et d’une pompe. Plusieurs propriétaires ont fait état de dysfonctionnements sur ces équipements. Une expertise, réalisée chez ces riverains en janvier 2017, a conclu que 5 cuves étaient percées et 7 pompes défectueuses. Le fournisseur a donc proposé une indemnisation à la Ville de Trégueux, pour l’ensemble du lotissement. Le Conseil a accepté cette proposition et a décidé de dédommager les propriétaires des lots avec un équipement défectueux, à hauteur de 100€ par pompe défectueuse et de 1 400€ par cuve percée.

  • DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Le Conseil a approuvé la deuxième décision modificative du budget principal de la Ville pour l’année 2018, afin de tenir compte des dernières évolutions tant en recettes qu’en dépenses, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
  • INTERVENANTS MUSICAUX DANS LES ÉCOLES
Le Conseil a approuvé la signature de la convention annuelle 2017-2018 avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour la mise à disposition d’intervenants musicaux auprès du public scolaire de Trégueux. Ces interventions musicales sont financées à 65 % par l’Agglomération et à 35 % par la Ville, après déduction de la subvention du Conseil départemental.

 

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