27 février 2019

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

 

• APPROBATION DU BUDGET

Le Conseil a approuvé les comptes administratifs 2018 pour la Ville de Trégueux (budget principal et budgets annexes pour la SPIC centrale solaire de l’école Jean-Jaurès et pour les lotissements La Pérouse et Domaine des sculpteurs). Il a ensuite clôturé le budget annexe pour le lotissement La Pérouse, les derniers travaux de finitions ayant été achevé en 2018. Le Conseil a enfin adopté le budget primitif et les budgets annexes pour l’année 2019. Une présentation approfondie du budget 2019 est proposé dans le dossier du numéro d’avril du Mensuel de la ville de Trégueux.

• SUBVENTIONS 2019
  

Le Conseil a attribué les subventions aux associations pour l’année 2019, pour un montant global de 352 865 euros. Il a également voté les participations de la Ville aux écoles, pour leurs projets. Pour 2019, deux classes découverte sont progammées pour le moment : en Normandie pour les CM2 de l’école Jean-Jaurès (53 élèves) et à Guerlédan pour les CM1 de l’école du Créac’h (21 élèves). Ces subventions pour les projets d’écoles seront reversées à l’Amicale laïque et à l’OGEC.

• AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le 20 décembre 2018, Saint-Brieuc Armor Agglomération a arrêté un projet de programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2019-2024. Comme le prévoit la loi, ce document comporte un diagnostic habitat et socio-démographique, un bilan du PLH précédant, un document d’orientation et un programme d’actions détaillé et sectorisé. Il vise, entre autres, à affirmer la gouvernance du PLH à 32 communes, à contribuer à l’équilibre territorial au sein de l’agglomération, à satisfaire les besoins en logement et à favoriser les parcours résidentiels. Le Conseil a rendu un avis favorable au projet de PLH.

• LOTISSEMENT DOMAINE DES SCULPTEURS

Depuis 2013, la Ville de Trégueux travaille à la réalisation d’un nouveau lotissement communal, baptisé Domaine des sculpteurs, sur des terrains situés entre la rue de Verdun et la rue de Moncontour. Des études préalables ont été réalisées et des réserves foncières ont été constituées pour mener à bien ce projet. Sur la base d’un plan d’aménagement de principe, le secteur a été ouvert à l’urbanisation par Saint-Brieuc Armor Agglomération, le 5 juillet 2018. Le Conseil a donc autorisé Mme le Maire à déposer un permis d’aménager pour ce futur lotissement communal.

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• DELIBERATIONS CM 27.02.19