Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE

conformément à la loi Engagement et Proximité, suite aux élections municipales et communautaires de mars et juin 2020, l’agglomération a adopté un nouveau pacte de gouvernance pour fixer les modalités de fonctionnement entre l’agglomération et les communes membres. Ce pacte est ensuite présenté pour avis aux communes. Le conseil municipal a adopté le pacte présenté.

• DÉCORATION DE TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES

Le conseil municipal a donné son accord au projet de décoration de 2 transformateurs électriques situés rue de Quéré et rue d’Auvergne, et autorisé la signature d’une convention avec Enedis, partenaire du projet, qui participera financièrement à hauteur de 400 à
500€. Les projets de décoration seront proposés par le service jeunesse en partenariat avec des artistes grapheurs.

• GARANTIE D’EMPRUNT COOPALIS

Coopalis prévoit la construction de 12 logements (5 T3 et 7 T4) dans le cadre de l’opération « Les Villas des Sculpteurs ». Ces logements seront proposés en « Prêt Social Location Accession » qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée. Le conseil municipal a validé le principe de cautionner à hauteur de 50 % l’emprunt de 1 909 660€ contracté par coopalis pour construire ces 12 logements, les 50 % restant étant portés par le conseil départemental.

• DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Préalablement au vote du budget les communes doivent organiser un débat d’orientations budgétaires.

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• DELIBERATIONS CM 27.01.21