27 juin 2018

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Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, les délibérations du Conseil municipal.

• ACQUISITION D’UN LOCAL AU CENTRE-VILLE

L’association Trég’Union, agréée espace de vie sociale par la Caisse d’allocations familiales, a pour but de resserrer les liens sociaux et générationnels à l’échelle de la commune. Depuis 2015, elle propose de nombreuses animations à l’attention des Trégueusiens. Pour lui permettre de développer ses activités, le Conseil a décidé d’acquérir les locaux d’un ancien magasin dans le centre-ville. Cette cellule commerciale de 140m² est vide depuis 2009, ce qui a un impact négatif sur le centre commercial. Une offre d’achat de 100 000€ (frais d’agence et de notaire inclus) a été adressée à la société propriétaire du bien, qui l’a acceptée. Le local sera mis à disposition de Trég’Union, ce qui permet à la Ville de demander une subvention à la CAF pour l’aider à financer l’opération et rénover le local. L’étage du bâtiment comporte un logement T5 qui, après réhabilitation, sera proposé à la location comme logement social. Le Conseil a autorisé Mme le Maire ou son premier adjoint à signer le compromis et l’acte de vente du local.

• EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DE LA CROIX-GIBAT

La carrière de la Croix-Gibat, située principalement sur la commune de Trégueux et partiellement sur la commune d’Yffiniac, est exploitée depuis 1975. L’autorisation actuelle se fonde sur l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2006, qui prévoit une exploitation jusqu’en 2023, avec un arrêt de l’extraction fixé à 2021 (les deux dernières années étant consacrées à la remise en état du site, comme le prévoit la loi). La société Carrières et matériaux du Grand Ouest (CMGO), titulaire de cette autorisation, a demandé une prolongation de l’autorisation d’exploitation jusque fi n 2023 au lieu de 2021, l’approfondissement de l’exploitation sur une hauteur de 15m supplémentaires et le renouvellement du droit d’exploiter dans les mêmes conditions qu’à l’heure actuelle. Suite à la demande de la CMGO, le préfet a diligenté une enquête publique du 16 mai au 16 juin 2018, sur la commune de Trégueux. Le rapport du commissaire-enquêteur et les avis favorables du Comité local de suivi de la carrière et de la commission urbanisme et travaux soulignent l’intérêt économique de l’exploitation de la carrière, l’ambition du projet de réhabilitation du site pour favoriser la biodiversité en lien avec le cours d’eau et la vallée de l’Urne et la qualité du dialogue avec les riverains et les élus pour limiter les nuisances. Au regard de ces éléments, le Conseil a émis un avis favorable à la demande de la CMGO.

• TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
  

Le Conseil a adopté les tarifs 2019 pour la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), qui connaissent une augmentation égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour l’année 2017, soit plus 1,2 %. La TLPE s’applique aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Les enseignes non scellées au sol et dont la superficie est inférieure ou égale à 12m², et les pré-enseignes ayant une surface inférieure ou égale à 1,5m² sont exonérées totalement.

• INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES DU CRÉAC’H 2

Commercialisés en 2011, les 26 lots du lotissement communal Le Créac’h 2 comprenaient l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales enterrée et d’une pompe. Plusieurs propriétaires ont fait état de dysfonctionnements sur ces équipements. Une expertise, réalisée chez ces riverains en janvier 2017, a conclu que 5 cuves étaient percées et 7 pompes défectueuses. Le fournisseur a donc proposé une indemnisation à la Ville de Trégueux, pour l’ensemble du lotissement. Le Conseil a accepté cette proposition et a décidé de dédommager les propriétaires des lots avec un équipement défectueux, à hauteur de 100€ par pompe défectueuse et de 1 400€ par cuve percée.

• PROJET D’EMPLOI ASSOCIATIF À L’AST FOOTBALL
  

 

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• Deliberations CM27.06.18